Les drones, à l’origine appareil aux fins belligérantes puis tombés dans les mains de la grande distribution, connaissent un tel essor, que certaines collectivités ont voulu s’emparer du phénomène. Les…

Les drones, à l’origine appareil aux fins belligérantes puis tombés dans les mains de la grande distribution, connaissent un tel essor, que certaines collectivités ont voulu s’emparer du phénomène. Les avantages à première vue d’une utilisation du drone au sein des collectivités locales ne sautent pas aux yeux. Pourtant, les nouvelles technologies au service de l’intérêt public et leurs inextricables décollage juridique sont aux préludes d’une révolution réellement en marche !

Soulager les collectivités dans leurs missions d’intérêt public

L’utilisation faite jusqu’à maintenant des nouvelles technologies ne s’accommodaient que très peu d’une autre utilisation que celles prêtées à l’armée ou aux loisirs des consommateurs. Mais depuis deux ou trois ans, les pouvoirs publics commencent à prendre conscience de l’intérêt croissant de l’investissement dans les nouvelles technologies.

Un changement de comportement qui porte la volonté de modernisation des instruments au service de l’intérêt public. Grâce à tous ces nouveaux outils, les collectivités apportent de nouveaux services aux citoyens et améliorent leurs confort, permettant un accompagnement poussé des services. Le drone est l’un des meilleur exemple : une solution innovante sur plusieurs aspects.

  • La valorisation du patrimoine : les drones facilitent les prises de vue des territoires et des biens publics. De cette manière, il va permettre de diffuser une vision plus large des territoires et des espaces, ce qui peut être un atout pour les villes au niveau de la communication auprès des citoyens. La possibilité pour les collectivités de porter l’accès au patrimoine en est facilité, désormais, un ordinateur ou un téléphone suffisent à découvrir les images des bâtiments remarquables à connaitre ! Une facilité d’accès pour les plus petits budgets ou les personnes à mobilité réduite.
  • Les travaux publics et l’urbanisme : le drone va pouvoir intervenir notamment pour suivre les chantiers et contrôler les ouvrages d’art. Les services ne peuvent pas toujours être sur les chantiers lors de leurs heures ouvrées, le drone pourra en partie les remplacer. De même pour les nouvelles de constructions, afin de s’assurer du respect du permis déposé, il suffira de faire intervenir l’un de ces engins.
  • La sécurité publique : il est possible d’imaginer que très rapidement les drones effectuent des missions de sécurité routière en surveillant les potentielles infractions par le biais de caméras embarquées.
  • La protection de l’environnement : le drone peut aussi exercer une surveillance anti-incendie et être utilisé dans un objectif de récupération de données pour mesurer les menaces auxquelles peuvent être confrontées l’écosystème. D’autre part, grâce à des caméras thermiques, les drones peuvent aussi survoler la commune ou des milieux ciblés afin d’évaluer les déperditions thermiques et mettre en oeuvre une politique adaptée.

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Autre utilité : un soulagement financier des collectivités dans leurs missions d’intérêt public. Si l’on se penche sur l’expérience de la ville de Guingamp qui a récemment fait l’acquisition d’un drone, l’achat de l’un de ses appareils représente une marge économique non négligeable sur le long terme. En effet, le fait d’investir dans un drone au lieu de recourir à un cabinet d’études ou à une entreprise spécialisée pour faire des photos aériennes constituent une différence de coûts importants : les économies vont se chiffrer « en milliers d’euros à chaque fois » explique Franck Le Provost, ancien directeur de Pays de Guingamp. L’avantage est aussi à trouver dans le financement propre du drone et non pas seulement dans ses répercussions économiques pour la collectivité. En effet, l’Union Européenne peut dans certains cas octroyer des fonds afin d’aider la collectivité. Dans le cas guingampais, l’agglomération avait reçu un financement à hauteur de 55% du coût total de l’appareil (cumulé avec les aides du conseil général de 22,5%).

Une dimension juridique nouvelle à appréhender

  • En ce qui concerne le statut juridique du drone, il est officiellement considéré comme un « aéronef sans pilote à bord ». Le ciel français est encadré par la DGAC (Direction générale de l’Aviation Civile) qui veille à ce que le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à l’image soit garanti. Les règles sont posées notamment depuis avril 2012 puis étendues dernièrement le 17 décembre 2015. Que ce soit pour une utilisation privée ou pour une collectivité, la réglementation sur les drones repose sur une interdiction de survoler les zones d’agglomération et oblige les utilisateurs à disposer au préalable d’une autorisation spécifique délivrée par la DGAC. Pour ce qui est du statut du « télé-pilote », la DGAC exige que ce dernier soit titulaire d’un brevet de pilote ULM. Avec l’essor du succès des drones, il se peut que rapidement la législation se fasse de plus en plus sévère et spécifique.
  • Finalement, il nous reste à souhaiter que ce développement des drones dans l’univers des collectivités territoriales soit sur le long terme un moyen d’accompagner la modernisation des services publics. Par accompagnement, on entend que les services publics ne doivent pas par la même occasion être foudroyés par une numérisation intégrale, faute de quoi le fonctionnaire public aurait largement de quoi s’inquiéter.

Les possibilités d’utilisation du drone en collectivité sont multiples et ne sont qu’à l’aube d’un exercice qui se démocratisera. Pour investir le temps des agents dans des missions plus valorisantes, pour remplacer des activités qui peuvent être faite par ces outils ou pour évaluer une déperdition thermique, le drone est un excellent outil de travail. Cependant, certaines pratiques risquent de dévier, afin de ne pas devenir des caméras de surveillance volantes, les drones doivent utilisés à bon escient et pour une servir une politique publique.