Conditions d’épandage de produits phytosanitaires : nouvelles normes

Retour en juillet 2016. Le Conseil d’Etat annule un vieil arrêté datant de 2006 suite à la plainte de l’Association nationale pommes-poires pour un vice de forme. Dès lors, le gouvernement doit en produire un nouveau sous peine de se trouver face à un vide juridique.
Dans un contexte tendu, marqué par les nombreuses critiques concernant les produits phytosanitaires, un monde agricole en difficulté et aux représentants bien peu coopératifs, le législateur doit être très prudent… Mardi 18 octobre 2016, le Comité de rénovation des normes en agriculture devait rendre son avis (à l’heure où ces lignes sont écrites, il n’a pas encore été publié).

L’objet de la discorde

Si, depuis 2011, la pulvérisation de pesticides aux abords des crèches, des maisons de retraite, des terrains de sport et des parcs publics doit obligatoirement respecter des distances minimales, cet arrêté interministériel souhaite étendre ces distances de sécurité à toutes les habitations, donnant aux riverains une existence légale, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Ce texte doit remettre à plat les conditions d’épandage de produits phytosanitaires : force du vent ; distances minimales par rapport à une habitation et à un cours d’eau ; délais minimaux à respecter avant que les travailleurs agricoles – les plus exposés aux effets des pesticides – puissent pénétrer à nouveau dans une parcelle ou une serre qui vient d’être traitée.

Ces nouvelles dispositions imposeraient des zones non traitées larges de cinq à vingt mètres entre les cultures et les habitations. De plus, ces zones non traitées (ZNT) ne se limiteraient plus le long des cours d’eau, mais aussi le long des fossés, forêts, bosquets, landes et de « zones non cultivées adjacentes ». Surtout, la réduction des ZNT à 5 m, avec les modalités auxquelles se sont soumis les agriculteurs, ne serait plus systématique. Dans certaines situations, il faudrait respecter les zones de 10, 20 voire 50 m.

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Une forte opposition

La FNSEA, peu soucieuse des considérations de santé et d’environnement, s’élève fortement contre le projet d’arrêté comme à chaque fois que de nouvelles normes ou d’hypothétiques risques à la production apparaissent.

Le président de la commission environnement de la FNSEA, Eric Thirouin, déclare que « nous avons calculé que cela va rogner au minimum quatre millions d’hectares de terres agricoles, soit 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an. Multiplier les parapluies au nom du principe de précaution va créer des distorsions avec nos concurrents ».

Selon la FDSEA du Finistère, les estimations nationales « comptabilisent 4 millions d’hectares de surfaces impactées et 7 milliards d’euros de perte de chiffre d’affaire par an pour la ferme France ». En Ile-de-France, la FDSEA considère que ces mesures feraient perdre 70 000 ha.

Dans le Vaucluse, la FDSEA estime que « c’est plus de 50 % de la SAU (Surface agricole utile) qui ne pourrait plus être protégée contre les ravageurs et autres maladies. C’est plus de 73 % du vignoble qui ne pourrait plus être protégé, comment alors lutter contre la flavescence dorée ? C’est plus de 70 % du verger qui serait abandonné à la friche ».

Ces organismes ont déjà appelé leurs adhérents à se mobiliser contre « l’arrêté phyto », les appelant à des actions comme « aller taguer les routes avec des messages forts ». Confrontation immédiate et peu d’alternatives proposées, une stratégie de défense très régulièrement reprochée à certains syndicats du monde agricole…

Un contexte marqué par de nombreuses alertes

Car, ce projet d’arrêté arrive dans une période où les études s’accumulent, de plus en plus médiatisées (rappelons le Cash Investigation sur les pesticides qui a fait grand bruit), prouvant la nocivité de la plupart des produits phytosanitaires à l’exemple du Rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publié en juillet dernier qui soulignait encore qu’« outre l’impact sur l’environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail ».

Un durcissement des normes de distances de sécurité en cas d’épandage fait encore raisonner cet épisode marquant d’élèves et l’institutrice de 2 classes d’une école primaire girondine tombés malades suite aux traitements des vignes toutes proches (toux, douleurs dans la gorge, picotements de la langue, irritations des yeux, nausées, mal de tête…).

Le rapport de l’Anses met en avant que « de nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques. L’expertise collective de l’Inserm, publiée en 2013, a mis en évidence des excès de risque pour différentes pathologies, notamment certains cancers (hémopathies malignes, cancers de la prostate, tumeurs cérébrales, cancers cutanés…), certaines maladies neurologiques (maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, troubles cognitifs…) et certains troubles de la reproduction et du développement, liés à des expositions à différents pesticides ou classes de pesticides, avec des niveaux de présomption pouvant aller de faible à fort selon les cas ».

Une situation très loin de trouver une conclusion à l’amiable : alors qu’un conseiller du ministre de l’agriculture explique que « le problème, c’est que les exploitants ne sont d’accord sur rien… Ni sur la force du vent au-delà de laquelle il est interdit de pulvériser ses parcelles (19 km/heure), ni sur la définition même de point d’eau, dont les agriculteurs voudraient que les fossés soient exclus, ni sur les distances : rien ne leur convient » (Lemonde.fr, 18/10/2016), les associations de protection de l’environnement et de riverains (comme Eau et rivières de Bretagne, France nature environnement, Générations futures ou Soutien aux victimes de pesticides) sont rentrées dans la danse…