Mouilleron-Saint-Germain, la commune nouvelle rurale qui dynamise son territoire

La France compte aujourd’hui plus de 510 communes nouvelles regroupant plus de 1.800 villes et villages. 24.000 élus siègent dans ces nouveaux territoires et agissent pour le dynamisme local. Parmi eux, Valentin Josse, Maire de Mouilleron-Saint-Germain nous parle de cette expérience et de la vie d’une commune nouvelle. Créée depuis le 1^er janvier 2016, la commune a regroupé les villages de Mouilleron-en-Pareds (1.350 habitants) et de Saint-Germain-l’Aiguiller (400 habitants) sur un « pôle de vie » commun et compte désormais plus de 1.800 habitants. Entretien.

Créer une commune nouvelle pour s’adapter aux besoins locaux

Valentin Josse est le Maire de Mouilleron-Saint-Germain et Maire délégué de Mouilleron-en-Pareds, il témoigne de son expérience sur la création de la commune nouvelle : « il était nécessaire d’y passer pour notre territoire, comme on dit ‘le fruit était mur’. Nous avions le devoir de nous lancer tant le projet était avancé ».
En effet, les communes de Mouilleron-en-Pareds et Saint-Germain-l’Aiguiller agissaient déjà – « depuis près de 20 ans » précise le maire – sous convention afin de mutualiser les services. Pour répondre au mieux aux besoins de leurs habitants, les deux conseils municipaux avaient amorcé la mutualisation en organisant la vie associative, culturelle, scolaire ou même économique en commun. « D’un bassin de vie, nous sommes passés à un pôle de vie, la commune nouvelle était la suite logique » continue M. Josse.

Le passage en commune nouvelle, après une ‘tradition’ de partages conventionnés a permis d’investir sur le territoire. Le Maire de la commune nouvelle développe : « nous avons profité du dynamisme géographique d’une des anciennes communes afin d’en faire profiter la commune nouvelle. Par exemple, en termes de services et de besoins de la population, la fusion des deux villages nous a donné l’opportunité de travailler à un meilleur raccordement pour l’assainissement collectif. Cette organisation nous offre plus de moyens : plutôt que de faire chacun chez soi, nous avons amélioré et consolidé l’existant afin de répondre à un besoin global. »

Le service public est au cœur des réflexions. A l’instar des infrastructures d’assainissement, le service scolaire a bénéficié de cette nouveauté et a été maintenu. Ce type de fusion « permet de s’adapter aux besoins locaux, précise le Maire, avant de continuer, nous nous approprions et nous répartissons les investissements par priorité, il n’y a pas de règle d’équilibre par commune. Là où il faut agir, nous agissons. C’est un travail sur la globalité du territoire. »

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Un projet réfléchi et passionné

« Faire une commune nouvelle, ce n’est pas rien, il faut que ce soit travaillé sur ‘la volonté du cœur’, nous explique Valentin Josse, c’est presque un travail passionnel ».

Pour mener à bien un projet ambitieux et cohérent, les élus se sont orientés, avec l’envie commune, sur le projet de territoire. A Mouilleron-Saint-Germain, commune nouvelle ne veut pas dire rayer les anciennes communes de la carte. Valentin Josse expose le projet politique : « nous avons veillé au respect des identités locales et des histoires. Cela était très important pour nous tout comme la notion de proximité. Chaque mairie a pu adapter ses horaires d’ouverture au public, et ça, c’est important aux yeux des citoyens. »

Le projet a été créé de façon à s’unir tout en gardant chacune des identités. Le but étant de proposer un service toujours présent au plus près des citoyens mais qui s’organise avec plus de moyens.

Il a fallu faire preuve de pédagogie auprès des habitants qui faisaient entendre leurs besoins : garder du contact et un service local dans les mairies. Pour faire passer l’idée politique de la commune nouvelle, des réunions publiques ont été organisées. Le Maire explique : « elles n’ont pas été suivies par un très grand nombre, mais nous en avons fait plusieurs afin de multiplier les possibilités d’échanges ».

Être accompagné pour réussir

Même si l’histoire des deux communes comportait un volet conjoint grâce à leurs mutualisations, il restait encore beaucoup de choses à faire avant de pouvoir se lancer en commune nouvelle. A l’issue d’un appel d’offre pour l’accompagnement sur ce projet territorial, les conseils municipaux ont été accompagnés sur le diagnostic du territoire, la méthodologie de mise en place, la procédure, le rétroplanning…

Vincent Josse aborde ces travaux : « être accompagné par un cabinet nous permet de prendre de la hauteur. Nos conseils comptaient des élus très qualifiés mais quand on est tout le temps dans le sujet et qu’on travaille dans l’affection territoriale, il est bon de prendre du recul. De toute façon, nous n’aurions pas pu faire tout cela seuls. »
C’est le cabinet KPMG qui s’est chargé de l’encadrement pour la commune nouvelle.

En parallèle des diagnostics, analyses et réalisations de plannings, KPMG est intervenu sur des expertises plus pointues comme l’harmonisation fiscale et la politique d’abattement, par exemple. Depuis plusieurs années, les communes s’orientaient vers une fiscalité équivalente, mais les politiques d’abattement de chacune d’entre elles étaient tout à fait différentes. « Quel que soit l’angle par lequel on abordait la mise en commun, nous n’y arrivions pas. La technicité du sujet que représente cette ‘science financière’ nous empêchait de trouver une clé d’harmonisation ». Le cabinet s’est donc attelé à cette tâche afin de faire démarrer la commune nouvelle avec une base commune saine. « Et ils ont réussi ! C’est pourquoi il faut être accompagné pour la mise en place d’une commune nouvelle, nous, élus, sommes trop dans le quotidien du territoire face à des problématiques qui ont une technicité nécessitant une forte expertise. »

La pertinence d’une commune nouvelle sur un territoire rural n’est pas à démontrer. Elle permet de rapprocher plusieurs communes et les faire fonctionner ensemble afin d’ancrer les investissements sur le long terme tout en maintenant le service public. Cependant, cette organisation n’est viable que si la volonté des élu.e.s passe par une politique commune réfléchie sur le territoire dans sa globalité.

Cet article a été rédigé en partenariat avec KPMG.