Après avoir abordé les règles propres à l’éligibilité et aux inéligibilités, nous allons envisager les éléments qui à l’inverse empêchent l’élection des candidats : les incompatibilités électorales.
L’inéligibilité et l’incompatibilité sont deux notions qu’il convient de distinguer : l’incompatibilité n’a pas d’influence sur la possibilité du candidat d’être élu, elle oblige le candidat à choisir entre son mandat et la fonction déclarée incompatible par la loi. À la différence de l’inéligibilité qui s’apprécie au jour de l’élection, l’incompatibilité s’apprécie au jour où le tribunal est appelé à statuer et n’empêche pas la personne d’être titulaire du mandat.
Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité est sans effet sur la régularité de l’élection. La question du choix entre le mandat et les fonctions ne se posera qu’une fois le candidat élu.
