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Fiche juridique « 6 questions à se poser pour une candidature en règle »

  • Posted by Julie
  • 17 juillet 2024
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Cette fiche pratique vous explique tout ce qu’il faut savoir pour une candidature en règle.

Cette fiche pratique vous donne des conseils pour préparer votre candidature aux élections. Voici les sujets que nous allons traiter :

  • Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections municipales ?
  • Quelles sont les fonctions entraînant l’inéligibilité au conseil municipal ?
  • Une personne qui prend un bail d’habitation le 31 décembre 2019 sera-t-elle éligible au conseil municipal ?
  • Quelle est la différence entre inéligibilité et incompatibilité ?
  • Une déclaration de candidature est-elle nécessaire dans toutes les communes ?
  • La liste déposée en préfecture peut-elle être modifiée ?
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