Expression de l’opposition : “les dossiers nous sont cachés”, que faire ?

Il est vrai que le travail de l’élue d’opposition est très difficile, l’expression de l’opposition est bien souvent limitée. Bien souvent la question se pose : « je suis dans l’opposition, tous les dossiers me sont cachés, comment représenter mes citoyens et faire entendre leur voix ? ».

Peu de champs d’action, manque d’information, mis à l’écart des orientations politiques font parties  des habitudes que peuvent prendre certains groupes de la majorité.

Pourtant l’opposition est le garant de la démocratie car elle sert d’équilibre ; elle permet les débats, le respect des règles et représente surtout une part réelle de la population !

Pour travailler et vous faire entendre vous n’avez que très peu de marges de manœuvre, la tribune dans le bulletin municipal, et souvent, c’est tout ! Sans parler effectivement des dossiers que l’on peut vous cacher ou « oublier » de vous envoyer.

Cependant, vous avez des droits à l’information, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République en fait part.

Petit rappel des informations que vous devez avoir :

Le règlement des assemblées délibérantes

Dans les collectivités de plus de 3500 habitants les assemblées délibérantes doivent mettre en place un règlement intérieur dans les 6 mois succédant leur mise en place, et surtout, vous le communiquer. Ce règlement régente les règles de fonctionnement et doit comporter les conditions d’organisation de plusieurs sujets :

• Le débat d’orientation budgétaire ou le DOB
• Les règles de fréquence des questions orales ainsi que leur présentation et leur examen
• Les conditions de consultations des projets de marchés ou bien de contrats (article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)

Les règles du jeu des conseils y sont clairement indiqués, à vous de vous saisir des cartes pour pouvoir vous faire entendre et défendre les citoyens qui vous ont fait confiance !

La convocation des conseils

Celle-ci doit être envoyée 3 jours francs à minima avant le conseil pour les collectivités de moins de 3500 habitants, 5 jours pour les collectivités de plus de 3500 habitants et 12 pour les assemblées des conseils départementaux et régionaux. Elle doit comporter la liste des délibérations et débats qui seront abordés lors du conseil.

Le respect de ces délais et l’annonce de ces informations vous permet de vous positionner et préparer d’éventuelles questions que vous avez, ou demander plus de données à la majorité avant le conseil. C’est aussi l’occasion de sonder la population à propos des délibérations, leurs retours pourront être émis grâce à votre intervention !

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Pour faire valoir la voix des citoyens, faites-vous entendre !

Demandez des réunions du conseil à la majorité.

Des conseils privés pendant lesquels vous pourrez débattre, une marge du conseil municipal. Si vous êtes dans une commune de plus de 3500 habitants, le Maire se doit d’organiser une réunion du conseil dans un délai de 30j après demande écrite de la part d’un-e conseiller-e.

Travaillez votre tribune dans le bulletin municipal

C’est une obligation pour les collectivités de plus de 3500 habitants : le-s groupe-s minoritaire-s doivent avoir tribune dans ce bulletin distribué à l’ensemble des habitations.

Demandez la mise en place de missions d’informations et d’évaluation (pour les communes de plus de 50 000 habitants)…

… qui seront garant de la bonne information des dossiers ainsi que leur évaluation.

Exprimez-vous lors du débat d’orientation budgétaire

Les collectivités (de plus de 3500 habitants) doivent organiser un débat 2 mois avant le vote du budget primitif (loi du 6 février 1992), c’est un des débats les plus importants dans l’année, préparez votre orientation politique et n’ayez pas peur de poser des questions et exprimer votre accord ou désaccord.

Intéressez-vous et faites entendre votre voix sur les projets structurants

S’il y en a qui nécessitent la venue d’un commissaire enquêteur, allez à sa rencontre lors de ses permanences. Lisez les dossiers, laissez des commentaires pour le rapport s’il vous semble que certains points ont été peu, mal traités, échangez avec lui ; montrez que le vie de votre collectivité vous préoccupe.

Entourez-vous …

…d’élus !

Réseautez et trouvez des soutiens autour de chez vous, dans d’autres collectivités, par exemple au sein de votre parti politique ou auprès d’élus-es sans étiquette. Surtout, ne restez pas seule ! Il faut que vous discutiez le plus possible avec d’autres élus d’opposition qui sont dans la même situation que vous. Profitez en pour échanger vos ressentis, pour vous soutenir mutuellement de façon à pouvoir par là suite évoluer de façon plus « libérée ». Vous gagnerez en confiance et vous sentirez plus forte face à l’opposition.

Si vous n’avez pas de groupe politique ou d’élus dans votre entourage, formez-vous ! Vous avez les mêmes droits que les conseillers de la majorité et partir en formation vous permettra d’échanger avec d’autres élues, partager et prendre de la hauteur sur votre mandat. Vous reviendrez très certainement reboostée ! N’hésitez pas à commencer par les formations dédiées aux élus de l’opposition qui vous permettront de re contextualiser votre position et vos droits.

…des agents !

Ils pourront vous parler et vous donner des informations techniques sur les projets mis en place, vous aurez une visibilité des sujets à l’instant T. S’il y a un ou une élue du conseil municipal qui vous rejoint sur un sujet, et essayez d’organiser une rencontre informelle ou discutez en avec lui/elle au détour d’un couloir pour avoir des informations. Attention toutes fois à toujours se placer dans une démarche constructive, visant à changer des choses au sein de votre commune, non pas pour des raisons personnelles.

…des citoyens !

Mobilisez des citoyens sur le sujet qui vous préoccupe, et lancez un groupe de réflexion, un groupe d’étude ou une association dont l’existence va montrer à la majorité qu’il faut qu’elle prenne vos arguments en compte.

Vous pouvez aussi contacter l’AELO, l’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition, qui promeut et défend le statut des élus locaux d’opposition au niveau national.

Vous êtes élue, ne l’oubliez pas, une partie des citoyens vous font confiance. Travaillez pour eux, entourez-vous et n’hésitez pas à échanger avec d’autres élus !