Protection fonctionnelle des élus : bien la comprendre en tant qu’élu

Rencontre avec Yves, adjoint d’une commune de 7 000 habitants qui nous a interpellé sur la protection fonctionnelle des élus.

Un parapheur plein à craquer

En début de mandat, pour de nombreux élus de l’exécutif, la question de la responsabilité et l’engagement juridique dû à leur fonction revient régulièrement. Un matin en rentrant à l’accueil, Corinne interpelle Yves pour lui faire signer nombre de document, le maire étant absent.

En toute bonne foi, Yves s’apprête à signer mais sans savoir de quoi il s’agissait. Il demande à Corinne de lui expliquer car l’adjoint finit par se demander si ces signatures ne pourraient pas l’engager juridiquement. “Tu comprends Corinne, je suis nouveau, je sais que le Maire est responsable mais je n’ai pas envie d’engager ma famille dans une situation compliquée”. Corinne comprend et Yves n’est pas le premier adjoint à lui poser la question.

Depuis 20 ans qu’elle travaille avec des élus, elle a vu passer de nombreux nouveaux élus et adjoints qui signent sans connaître l’impact de leur signature.

Des histoires comme celles-ci, nous en parlons très régulièrement. Parfois les élus angoissent à l’idée de laisser leur signature sur des documents officiels ne connaissant pas la réelle valeur juridique de la Marianne et de la signature d’un adjoint.

Vous êtes élue ? Montez en compétence sur l’exercice du mandat

• Transition écologique, démarche participative, bilan mi-mandat, opposition… ; découvrez nos formations pour les élus locaux 
• Utilisez vos droits à la formation dont vous disposez en tant qu’élue locale

Point légal sur la situation

• Les élus qui servent l’intérêt public peuvent comme les fonctionnaires bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI, s’ils sont victimes d’attaques, d’injures ou de menaces à l’occasion de l’exercice de leur mandat ou s’ils sont poursuivis pénalement
• Cette protection peut bénéficier aux familles des élus
• Il revient à l’organe délibérant d’apprécier si les conditions légales sont remplies et de définir les modalités de cette protection
• L’administration doit apporter une assistance juridique à l’élu tout au long de la procédure, en liaison avec le défenseur de son choix

A l’instar d’Yves, de nombreux adjoints et nouveaux maires se demandent quel leur responsabilité exacte dans le cadre de leur mandat. S’il s’agit d’une question de représentation il est, néanmoins, attendu de la part des élus de l’exécutif de montrer une certaine détermination et une confiance en l’institution publique.