Projet de loi énergie Les sénateurs ont adopté le 18 juillet le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte visant à mettre en œuvre les Accords…
Les élus inquiets de la collecte de la taxe de séjour
Les hébergements sans classement ou en attente de classement doivent appliquer une taxe de séjour par personne à la nuitée
Métropole : expérimentation du dispositif zéro chômeur longue durée
Villeurbanne fait partie des dix communes qui, en France, expérimentent le dispositif territoire zéro chômeur longue durée
Le SCOT pour des constructions et un avenir plus durables
Niort Agglomération : construire autrement, en utilisant un SCOT, pour un avenir plus durable dans les constructions
Baignade : les règles de sécurité à faire respecter pour un Maire
En tant que Maire, vous devez appliquer des règles de sécurité pour la baignade. Rappel sur les règles de sécurité courantes.
De nouvelles précisions sur la réforme de la fiscalité locale
Lors d’une audition de l’Assemblée nationale, de nouvelles informations sur la réforme de la fiscalité locale ont été apportées.
Plastique et perturbateurs endocriniens bannis à La Couronne
Les perturbateurs endocriniens ont la néfaste capacité d’interférer avec le système hormonal et d’être à l’origine de certaines pathologies. Soucieuse de la santé de ses administrés et consciente de l’impact…
Compteur Linky : une commune ne peut pas interdire son installation
Apportant une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif aux compteurs électriques communicants, le Conseil d’État, confirme l’incompétence des communes pour en interdire l’installation dans un arrêt du 11 juillet. En…
L’accès aux cantines scolaires reste (pour le moment) facultatif !
Dans une décision très attendue du 24 juin 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que la restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire. Cette décision ne semble…
Feu d’artifice : quelles règles une commune doit-elle respecter ?
Chaque année, une commune va devoir organiser un feu d’artifice pour célébrer un événement comme celui de la fête nationale du 14 juillet…