En tant que Maire, vous devez appliquer des règles de sécurité pour la baignade. Rappel sur les règles de sécurité courantes.
De nouvelles précisions sur la réforme de la fiscalité locale
Lors d’une audition de l’Assemblée nationale, de nouvelles informations sur la réforme de la fiscalité locale ont été apportées.
Plastique et perturbateurs endocriniens bannis à La Couronne
Les perturbateurs endocriniens ont la néfaste capacité d’interférer avec le système hormonal et d’être à l’origine de certaines pathologies. Soucieuse de la santé de ses administrés et consciente de l’impact…
Compteur Linky : une commune ne peut pas interdire son installation
Apportant une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif aux compteurs électriques communicants, le Conseil d’État, confirme l’incompétence des communes pour en interdire l’installation dans un arrêt du 11 juillet. En…
L’accès aux cantines scolaires reste (pour le moment) facultatif !
Dans une décision très attendue du 24 juin 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que la restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire. Cette décision ne semble…
Feu d’artifice : quelles règles une commune doit-elle respecter ?
Chaque année, une commune va devoir organiser un feu d’artifice pour célébrer un événement comme celui de la fête nationale du 14 juillet…
Le sport sera inscrit à des fins d’inclusion dans les contrats de ville
Une circulaire publiée au journal officiel visant à inscrire le sport à des fins d’inclusion sociale dans les contrats de ville
Espaces verts et arbres en ville : des alliés à ne pas négliger
Nous avons tendance à réduire la différence ville-campagne à l’opposition bitume-nature. Pourtant, les espaces verts, et notamment les arbres, ont une présence et un rôle très importants en milieu urbain….
Stationnement gratuit : le choix d’une commune pour dynamiser son centre
La commune de Saint-Affrique a choisi de rendre le stationnement gratuit en centre-ville afin de relancer son économie locale
Fermes urbaines : les villes s’engagent dans une nouvelle ère
Depuis quelques années, l’agriculture biologique et des méthodes de production alternatives gagnent des partisans. Ces mutations s’insèrent aussi dans les communes. Soumises à ces impératifs, elles sont en pleine évolution : les façons…