La loi « Engagement et Proximité » est destinée à renforcer le statut des maires et à donner avantage de place aux communes
Loi Engagement & Proximité : focus sur les mesures
Le projet de loi Engagement et proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat
Mégots de cigarette : comment sensibiliser les fumeurs de sa commune ?
Pour sensibiliser les fumeurs au bon geste, le maire d’Orchies challenge ses habitants en leur offrant un bon d’achat contre des mégots
Usage de pesticides : un maire ne peut les réglementer dans sa commune
Dans un arrêt du 27 août 2019, le juge des référés a suspendu l’arrêté du maire de Langouët du 18 mai 2019 encadrant l’utilisation des pesticides sur le territoire de…
Feux de forêt et incendie : les obligations du maire pour les prévenir
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est chargé de prévenir, par différentes actions, les incendies sur sa commune. En effet, le code général des collectivités territoriales…
Canicule : quelles mesures mettre en place dans sa collectivité ?
Report d’évènements en plein air, accès à l’eau, dispositifs de secours : comment une collectivité peut-elle faire face à une canicule ?
Le SCOT pour des constructions et un avenir plus durables
Niort Agglomération : construire autrement, en utilisant un SCOT, pour un avenir plus durable dans les constructions
Baignade : les règles de sécurité à faire respecter pour un Maire
En tant que Maire, vous devez appliquer des règles de sécurité pour la baignade. Rappel sur les règles de sécurité courantes.
Un élu en arrêt maladie peut-il exercer ses fonctions ?
Feu d’artifice : quelles règles une commune doit-elle respecter ?
Chaque année, une commune va devoir organiser un feu d’artifice pour célébrer un événement comme celui de la fête nationale du 14 juillet…