📌 La Brève réglementaire : tout ce qu’il faut retenir de septembre
Chaque mois, Élues Locales décrypte pour vous les principales évolutions législatives et réglementaires qui impactent votre mandat et votre quotidien d’élue.
Rentrée politique chargée pour les collectivités : parité en progression mais encore incomplète, nouvelle étape de décentralisation en préparation, finances locales sous tension, préfets plus puissants et gouvernance intercommunale en débat… Autant de sujets qui façonnent dès aujourd’hui l’avenir de vos mandats. Voici ce qu’il faut retenir pour bien anticiper.
♀️ Parité dans le bloc communal : des avancées, mais encore des freins
Une étude de la Caisse des Dépôts dresse un état des lieux depuis les municipales 2020 :
- 41,5% de femmes élues en 2020 (+2,3 points vs 2014).
- Des écarts selon les fonctions : Maires : 17,5% de femmes, Adjointes au maire : 36,4%, Conseillères municipales indemnisées : 40,9%
Dans les communes de moins de 1.000 habitants (non soumises à la parité en 2020), la proportion est plus faible (37,6%). - Les femmes sont plus souvent renouvelées que les hommes (63,5% vs 50,7%).
- Elles sont aussi plus jeunes en moyenne, mais avec une ancienneté moindre dans les mandats indemnisés – un frein potentiel à l’accès aux fonctions exécutives.
La réforme votée au printemps dernier étend le scrutin de liste paritaire à toutes les communes dès les municipales de mars 2026. Une étape décisive pour réduire les inégalités persistantes.
🏛️ Décentralisation : un nouvel acte en préparation ?
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux associations d’élus de formuler, d’ici le 31 octobre, leurs propositions pour un futur projet de loi de décentralisation.
Objectif : clarifier les compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions pour limiter les doublons et zones grises. Les domaines concernés : santé, urbanisme, environnement, mobilité, culture…
Mais la vigilance est de mise : l’AMF et d’autres associations rappellent qu’une autonomie financière réelle est indispensable pour que la décentralisation ne se transforme pas en charge supplémentaire pour les collectivités.
💶 Finances locales : des investissements en hausse
Bonne nouvelle côté investissements : en 2025, communes et intercommunalités prévoient une hausse de leurs dépenses d’équipement, malgré un contexte budgétaire tendu. Parmi les priorités d’investissement : la rénovation des bâtiments, la transition écologique ou encore les infrastructures numériques.
L’équation reste délicate : investir pour l’avenir sans creuser la dette ni fragiliser les budgets de fonctionnement déjà contraints par l’énergie, le personnel et l’inflation.
👮♂️ Préfets : des pouvoirs renforcés
Trois décrets et une circulaire publiés cet été renforcent les prérogatives des préfets, qui peuvent désormais :
- mieux coordonner et contrôler les services de l’État,
- intervenir plus fortement dans certaines décisions locales.
Un paradoxe alors même que l’exécutif met en avant sa volonté de renforcer la décentralisation.
🤝 Intercommunalités : le Sénat appelle à plus de confiance et d’équilibre
Un rapport sénatorial plaide pour “remettre l’intercommunalité à sa juste place”, après des réformes (NOTRe, MAPTAM) qui ont parfois créé distance et perte de confiance entre les maires et ces instances.
Parmi les propositions :
- donner plus de poids aux conférences des maires,
- assouplir la répartition des compétences au nom de la subsidiarité,
- rendre plus transparentes les finances intercommunales,
- faciliter la révision des périmètres, voire permettre à des communes de se retirer lorsqu’un regroupement imposé ne fonctionne pas.
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