Avec la multiplication des EPCI, la composition des conseils intercommunaux changent. La part des femmes y évolue-t-elle ?

Depuis quelques années se sont multipliées les intercommunalités (ou EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Celles-ci restent encore mal connues du public alors qu’elles sont devenues des lieux de plus en plus importants du pouvoir local et d’organisation de la vie quotidienne.

Dernières assemblées locales où les contraintes paritaires ne s’exercent que pour l’élection des conseillers communautaires des communes de plus de 1000 habitants (soit seulement 26,3% des communes) et aucune contrainte pour les exécutifs, le réseau Elles aussi a mené une enquête nationale sur la parité au sein de ces intercommunalités (enquête réalisée en 2015, publiée en juin 2016).

Et il n’est pas peu dire qu’il y a encore beaucoup de travail à faire.

Des signaux encourageants

Si l’on en croit cette enquête, on assisterait à une évolution encourageante depuis 2008 de la représentation des femmes au sein de ces conseils intercommunaux :

  • Plus de 2/3 des départements dépassent aujourd’hui le seuil de 30 % de femmes conseillères
  • 50 % des départements : plus de 19 % de femmes dans les exécutifs

Certes, ces chiffres n’invitent pas à sauter au plafond, mais ils représentent déjà une amélioration. L’explication pourrait être trouvée du côté de la loi du 17 mai 2013 qui a imposée des listes paritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

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Tant reste à faire

En revanche, au niveau de la gouvernance, le constat est bien moins encourageant :

  • A peu près 8 % de femmes présidentes. Contre 10 % à la tête des conseils de départements ou des nouvelles régions (23 %) ;
  • 18 % de femmes dans les exécutifs (proportion trop faible pour être vraiment entendue) ;
  • Près de 25 % d’exécutifs exclusivement masculins ;
  • Seulement 8 % des exécutifs d’EPCI tendent vers la parité (c’est à dire avec plus de 40 % de femmes)

Ainsi, cette enquête montrerait qu’aucun profond progrès serait visible par rapport aux résultats d’enquête de 2008 : les pratiques politiques n’évolueraient guère, les hommes gardant largement le contrôle de la gouvernance. De cette manière, la sous-représentation des femmes dans les EPCI et leurs exécutifs ne ferait que perdurer.

Loi NOTRe, frein indirect

loi NOTReSuite à la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015, bon nombre d’EPCI vont voir leur territoire s’entendre ou vont fusionner (2/3 sont concernés) en 2016 ou en 2017 : à partir du 1er janvier 2016, 1090 communes ont fusionné pour atteindre le nombre de 317. Qui dit changement de périmètre, dit élection au sein des conseils municipaux si le nombre de conseillers communautaires pour la commune augmente ou diminue.

Or, quand les intercommunalités fusionnent ou s’étendent, il y a souvent réduction du nombre de conseillers communautaires. Ainsi, de nombreuses communes n’auront qu’un représentant.

Se pose alors l’éternel problème du cumul des mandats : les « petites communes » délégant souvent une seule personne, le siège va au maire, en général un homme (dans 84% des cas). De fait, la place est donc bloquée pour une femme (ou pour un autre homme, d’ailleurs).

Donc, après les progrès de 2014, on craint une régression sur la part des femmes dans les assemblées en 2016 et début 2017. C’est pourquoi, dans la perspective de 2020, est attendue que la loi modifie le mode d’élection des conseiller(ère)s pour faire des intercommunalités des espaces démocratiques et obtenir une réelle parité dans le partage des responsabilités politiques locales.

Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à consulter les résultats complets de l’enquête d’Elles aussi ou sa synthèse.