PLUi : l’urbanisme de demain

En 2017 la compétence PLU a été transférée aux intercommunalités qui pourront alors voter un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) avant mars. Un transfert qui occasionne bien des inquiétudes chez les élus. Néanmoins, bon nombre d’intercommunalités ont déjà sauté le pas et produit un PLUi, expression d’un réel projet de territoire. Focus sur les EPCI qui ont déjà agit pour l’adoption de leur propre document d’urbanisme.

PLUi voté, intercommunalité prête

A l’intercommunalité d’Argentan, dite « Argentan Intercom », on a pris les devants depuis longtemps. Début juin 2012, le conseil communautaire a décidé de « prescrire », de lancer pour les néophytes, l’élaboration d’un PLU à l’échelle des 12 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan. « Toute la concertation entre les élus des différentes communes s’est bien passée » nous a-t-on certifié au service urbanisme de l’intercommunalité. Le nouveau document d’urbanisme était la traduction d’une volonté commune « d’établir un projet de territoire et un aménagement cohérent » en essayant « d’anticiper et mieux maîtriser le développement de la Communauté de Communes dans les 10-15 ans à venir avec la mise en place d’une planification urbaine intercommunale ».

Cette volonté commune est absolument nécessaire à la bonne marche de l’élaboration du document et donc de sa portée. En effet, « si le projet n’est pas porté par les élus, ensemble, avec une réelle volonté de collaborer, s’ils ne sont pas d’accord sur le projet de territoire, ça ne sert à rien » nous précise le service urbanisme d’Argentan Intercom. Outre cette volonté commune, il est aussi primordial que la démarche de construction d’un PLUi soit pertinente : « ici, dans un territoire rural, il est beaucoup plus cohérent de fonctionner à l’échelle de l’intercommunalité que de travailler au seul niveau communal ». C’est pourquoi le PLUi visait plusieurs objectifs : le maintien de l’équilibre entre ville et campagne, la lutte contre l’étalement urbain, la prise en compte et la préservation des besoins en surfaces agricoles…

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Juger de la pertinence ou non de faire un PLUi, bon nombre de « petites » intercommunalités n’ont pas les moyens de le faire correctement. C’est pourquoi elles font appel à des prestataires extérieurs comme le groupement d’études Citadia et Even Conseil dans le cas du PLUi de la Communauté de communes du Pays d’Argentan. Ce prestataire a ainsi aidé à établir le diagnostic du territoire « qui a permis de mettre au jour ses principaux enjeux dont l’attractivité économique ». Une priorisation des enjeux qui va alors être transcrite dans le projet de territoire et notamment dans le plan de zonage.

L’élaboration du PLUi s’est ainsi organisée en cinq phases stratégiques :

1. Une analyse territoriale en séminaire permettant de mettre en évidence les grands enjeux pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan ;
2. L’organisation de tables rondes afin d’établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document réunissant les orientations envisagées pour le territoire en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’habitat, d’environnement, de transports, de commerces et de services ;
3. La définition d’un zonage cohérent et en accord avec le PADD lors de réunions communales entre élus ;
4. L’établissement du dossier de PLUi grâce aux différents éléments obtenus dans les phases précédentes ;
5. Suite à l’arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire, celui-ci a  voté et approuvé le PLUi le 16 novembre 2015. Il est entré en application depuis le 4 janvier 2016.

Des PLUi en cours d’élaboration

Malgré le transfert de la compétence PLU fixé à la fin mars, certaines intercommunalités sont encore loin de s’être dotées d’un tel document. Ainsi, au sein de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises, ce fameux document d’urbanisme n’est que prescrit : suite à une délibération du Conseil Municipal, l’élaboration du document a été débutée et les premières études entamées.

Alors que les grandes métropoles peuvent mener les études en interne, en régie, les plus petites intercommunalités sont obligées de recourir à des prestataires extérieurs. C’est le cas de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises qui a délégué ces travaux à l’Agence d’Urbanisme Catalane, prestataire semi-public, semi-privé. Cette agence va accompagner l’intercommunalité et ses services lors de l’ensemble du processus d’élaboration du PLUi et des documents le précédant : lors du diagnostic du territoire, des études de l’état de l’environnement, de l’élaboration du PADD, etc.

Bien que l’on en soit encore qu’au début du processus, dans « la définition des grandes orientations, étape consensuel pour le moment », au service urbanisme de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises on anticipe déjà un horizon plus troublé : « des réticences, il y en a sûrement. Pour le moment, ça va, on en est qu’au début, mais lorsqu’on va rentrer dans le zonage, la définition des zones potentiellement constructibles, là ça va commencer à se tendre… ».

Au sein de l’intercommunalité de Quimperlé, ce sont les travaux de remise à jour du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), en cours de finalisation, qui ont nécessité le report de la prise de compétence PLU au 1^er janvier 2018. En revanche, cette remise à jour impliquait que les seize communes avoisinantes refassent leurs PLU et « plutôt que chacun les refasse de son côté, autant les faire au sein d’un PLUi » nous explique Sébastien Miossec, président de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté.

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De même qu’au sein d’Argentan Intercom, « ça se passe relativement bien, plusieurs communes l’ont déjà voté, une seule dit que cela va un peu vite mais c’est surtout une question de calendrier ».  Plusieurs élus ayant exprimé des inquiétudes vis-à-vis de ce qu’ils voyaient comme une potentielle perte de pouvoir et d’autonomie, il a donc fallu échanger avec eux afin de les rassurer et de les convaincre que ce passage à un PLUi était « une mise en commun de moyens, une mise en cohérence. On va juste travailler à une autre échelle, tout le monde pourra toujours s’exprimer ».

Si, grâce aux travaux relatifs à l’élaboration du SCoT et aux nombreux récents PLU, une partie des éléments qui serviront pour le futur PLUi sont déjà disponibles, il reste un important travail à réaliser concernant le zonage, « travail qui doit être plus fin que pour le SCoT ». M. Miossec espère donc pouvoir avoir voté le PLUi de l’intercommunalité d’ici 2020.

Il dresse le même constat qu’à Argentan Intercom : « il ne faut pas se dire qu’un PLUi, c’est obligatoire. Il faut d’abord prendre en compte la situation de chaque territoire ». En revanche, à moyen terme, il estime que cela sera un passage obligé afin « d’établir une cohérence du territoire et s’adapter à l’évolution des modes de vie des habitants qui traversent régulièrement plusieurs communes dans leurs déplacements ».

Une gestation parfois bien difficile

Fin décembre 2015, en pleine réflexion sur les fusions entre les intercommunalités du territoire, plusieurs communautés de communes de Haute-Garonne ont montré de sérieuses réticences à fusionner avec la communauté de communes des Terres d’Aurignac (CCTA). En cause, l’onéreux PLUi déjà mis en place dans cette communauté (9 ans d’études pour plus de 360 000 euros de coût). Or, rappelons qu’en cas de fusion d’intercommunalités, la compétence PLUi est alors transmise à cette nouvelle intercommunalité. Un transfert de compétence qui aurait alors, selon les élus locaux, obligé ces communautés de communes à élaborer elles aussi un PLUi en cas de fusion avec la communauté de communes des Terres d’Aurignac.

Outre de compréhensibles réticences compte tenu du coût du PLUi de cette intercommunalité, les élus locaux avaient également avancé leur profond attachement à ce que la compétence PLU demeure au niveau communal, exigeant que la CCTA suspende voire supprime son PLUi – qui aurait alors coûté 360 000 euros pour rien – ou redonne cette compétence aux communes en cas de fusion, négociée ou forcée par le préfet.

Le PLUi de la communauté de communes des Terres d’Aurignac est un exemple type de la nécessité d’être particulièrement minutieux dans l’élaboration de son PLUi : retoqué deux fois, en 2011 et 2012, son élaboration aura donc duré neuf ans et trois mandats contre une durée habituelle de deux à quatre ans, et aura coûté 110 € par habitant contre un coût moyen de 5,50 € par habitant.

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes des Terres d’Aurignac s’est finalement fondue dans la Communauté de communes Cœur et Coteaux de Comminges avec les communautés de communes avoisinantes (ndlr : communauté de communes du Boulonnais, communauté de communes Nébouzan-Rivière-Verdun, communauté de communes des Portes du Comminges, communauté de communes du Saint-Gaudinois). En revanche, « les réticences, il y en a toujours. La fusion a été décidée par le préfet, ça n’a rien effacé » nous a-t-on expliqué au service urbanisme.

Si le PLUi peut faire peur à beaucoup d’élus : perte d’identité communale, peur de la densification irrégulée, perte de contrôle et de gestion de la construction sur son territoire, il reste néanmoins un document indispensable pour la cohérence territoriale. Plus déterminant encore que le document lui-même, l’acceptation et le travail commun des services et des élus semblent la clé de réussite d’un PLUi.

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