Lois MAPTAM et NOTRe : repenser l’intermodalité sur leurs territoires

Les Lois MAPTAM et NOTRe bouleversent l’organisation locale des transports en commun. La redistribution des compétences entre les institutions et les changements de frontières géographiques de la majorité des régions imposent aux élus de repenser entièrement l’intermodalité sur leurs territoires. A la clé : de nouveaux challenges…et de nouvelles opportunités.

Retour sur les étapes et enjeux de ces lois

La loi MAPTAM réorganise les compétences et organisations des régions, des intercommunalités et des départements : comme son nom l’indique, elle “modernise l’action publique territoriale”. Elle a notamment opéré tout un un ensemble de transferts en matière de transports afin de donner un champ d’action plus large aux nouvelles régions et aux Autorité Organisatrices de la Mobilité (AOM). En parallèle, la loi NOTRe a, elle, redéfini l’organisation des territoires, et donc bouleversé bon nombre de frontières via la fusion des régions.

Si vous êtes élu.e aux transports, 2016 est donc une année de remises à zéro, de nouveaux défis, et donc de nouvelles opportunités. Au programme – au milieu du chaos et des incertitudes, certes !, de belles opportunités :

Améliorer la cohérence locale de l’offre de transport : joindre les lignes inter-régionales, réorganiser l’offre sur les nouveaux territoires, coordonner les actions, et améliorer l’efficience des services de transport proposés aux citoyens. Le tout bien sûr, en englobant l’ensemble des offres : privées, publiques…

Optimiser la gestion des transports, avec d’éventuelles économies à la clé, tout en maintenant la même qualité de service : l’idée de la réforme est bien de rationnaliser l’offre en désignant un chef de fil des questions transport – la région, avec l’hypothèse donc qu’il existait des redondances ou superpositions entre les services existants avant réforme…

Mettre en place de nouveaux services avec une offre globale gérée par la même institution. On pense bien sûr au numérique, qui a vocation à faciliter l’information des citoyens qui sont aujourd’hui plus que jamais en quête de réponses rapides et instantanées.

Accompagnement et mise en place des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) qui se voient un champ de compétences considérablement élargi par rapport aux AOT et en cas d’absence d’une autorité organisatrice unique de transport, il est prévu l’élaboration d’un Schéma Régional d’Intermodalité.

Centraliser la diffusion de l’information sur l’offre transport, aujourd’hui aussi étalée entre de nombreux acteurs : là encore, les régions peuvent jouer un rôle primordial sur la simplification de l’accès à l’information des usagers.

Aménager, suivre et homogénéiser l’offre billettique et tarifaire des transports en commun à l’échelle régionale.

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Ces enjeux, qui sont à la fois vastes et nombreux, allient la technique à la politique. La mutation des territoires et le transfert des compétences redessinent en 2016 une offre de transport qui ne doit pas perdre en qualité. Dans le même temps, de nouvelles habitudes et de nouveaux modes de mobilité redessinent les pratiques des usagers, qui doivent rester au centre des préoccupations des différents acteurs – quelles que soient leurs contraintes budgétaires.

Dans cet ensemble de changements particulièrement complexes, les régions ont une carte à jouer en tant que nouvelles chefs de file des transports. Grâce à l’élaboration des Schémas Régionaux d’Intermodalité, elles pourront devenir de véritables chefs d’orchestre et assurer l’animation des transports dans leur globalité géographique et logistique – une mission qu’elles devaient auparavant partager avec les départements.

Cette nouvelle cohérence territoriale est porteuse de nombreuses contraintes, mais peut aussi être envisagée comme une occasion unique, pour les élus, de repenser les transports de leur région en mettant plus que jamais les usagers au centre.

Article écrit en partenariat avec Transdev