Les lois NOTRe et MAPTAM ont changé l’environnement des transports en commun, l’enjeu prioritaire devient l’attractivité des territoires
Sur les deux dernières années, les lois NOTRe et MAPTAM ont changé l’environnement institutionnel des transports en commun et ont mis les collectivités sur la voie d’une réorganisation interne et de transferts de compétences importants. L’enjeu prioritaire devient l’attractivité des territoires.
Côté usagers, deux autres lois sont en train de bouleverser considérablement cet ensemble de services : la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et la loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte.
Leur ambition : faire de l’intermodalité une solution d’avenir économique, respectueuse de l’environnement et attentive aux nouvelles pratiques de mobilité des usagers.
Que disent ces lois ?
La loi Macron organise la libéralisation des services de transports via autocars et abolit le “cabotage”, qui restreignait l’usage des cars. Aujourd’hui, pour tous les trajets de plus de 100 km, les usagers peuvent favoriser le bus pour réduire le coût de leur voyage. Sur le plan technique, la loi étend le champ d’action des autorités de régulation des activités ferroviaires (ARAF) aux activités routières (et deviennent les ARAFER), et les schémas régionaux d’intermodalité (SRI) voient les gares routières entrer dans leur périmètre pour favoriser une cohérence globale des politiques locales de transports.
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concerne l’aspect environnemental des déplacements : elle organise une stratégie de développement de la mobilité propre. Cette loi allie à la fois le côté technique, en prévoyant l’installation de bornes de recharge dans les territoires, et l’aspect environnemental et géographique, en proposant une réflexion sur la mobilité rurale par bus et autocars afin de contribuer à la réduction de la pollution et d’émission de gaz à effet de serre.
Ces deux lois organisent en fait une véritable révolution des transports pour les années à venir :
- une révolution pilotée par l’usager et le consommateur pour la loi Macron. Avec 148 lignes ouvertes au 31 décembre 2015, 800 000 passagers transportés en 6 mois, et 38% des usagers âgés de moins de 35 ans, l’ouverture des lignes de bus grande distance démontre son intérêt. Ainsi 99% des passagers isilines ont plébiscité le prix, 62% étaient des primo-accédants sur ce mode de déplacement.
- une révolution pilotée par les collectivités en ce qui concerne la loi en faveur de la transition énergétique : elle oblige notamment à partir du 1er janvier 2020, que 50% des renouvellements de parcs de véhicules dédiés aux transports en commun, soient effectués avec des véhicules à faibles émissions ; et la totalité des renouvellements à partir du 1er janvier 2025 (uniquement pour les flottes de plus de 20 véhicules).
Pour les élus comme pour les acteurs qui les accompagnent au quotidien, ces lois sont autant d’opportunités de penser ensemble de nouvelles possibilités pour les citoyens : offrir un service public de qualité, ambitieux en matière environnementale, et adapté aux nouveaux besoins et usages de tous et de toutes. Un nouveau départ pour repenser l’attractivité économique et écologique de nos territoires et l’adapter à ces nouveaux usages.
Article écrit en partenariat avec Transdev
