Le quinquennat actuel marquera la fin de la taxe d’habitation. Avant les échéances municipales de 2020, 80% des foyers seront dégrévés à 100%. Mais les conséquences sur les communes, mais…
Le quinquennat actuel marquera la fin de la taxe d’habitation. Avant les échéances municipales de 2020, 80% des foyers seront dégrévés à 100%. Mais les conséquences sur les communes, mais aussi les modalités de compensation promises par le gouvernement, restent encore à définir. Un point qui inquiète beaucoup de collectivités.
Une mesure controversée
La suppression de la taxe d’habitation était l’une des mesures phares mais aussi l’une des plus polémiques du programme d’Emmanuel Macron lors des dernières présidentielles. Sa mise en place, prévue par palier d’ici 2020 pour 80% des foyers, puis sa suppression effective d’ici à la fin du quinquennat, n’a pas atténué la controverse, bien au contraire.
En effet, les interrogations restent nombreuses, tout comme ses modalités. Mais c’est surtout la question de la compensation de cet impôt pour les collectivités locales qui suscite le plus d’interrogations. Selon le rapport du Sénateur Alain Richard et de Dominique Bur, la suppression de la taxe d’habitation représente une perte de ressources pour le bloc communal estimée à plus de 26 milliards d’euros. Une somme considérable qui se compose de « la perte de produit fiscal de TH (évaluée à 24,6 Md€) et de la perte des compensations d’exonération de TH (évaluée à 1,7 Md€) ». Un montant important que l’État a promis de prendre en charge.
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Des modalités encore à définir
Pour sa réforme de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement a fait le choix du dégrèvement progressif jusqu’en 2020. Cette année, pour la première fois, 80% des foyers fiscaux bénéficient d’un dégrèvement de 30% de leur taxe d’habitation. Pour 2019, ils bénéficieront d’un dégrèvement de 65%. Enfin, pour 2020, il sera de 100%.
Mais en ce qui concerne la suite et les dispositifs pour la compensation, rien n’est encore établi, comme le constate l’agence Simco dans sa note sur le rapport Richard-Bur: « Les débats et l’inscription dans la loi des modalités de la suppression de la TH devraient intervenir dès le premier semestre 2019 afin que cette nouvelle configuration de la fiscalité locale puisse être anticipée par les élus locaux pour les échéances électorales de 2020. » Deux scénarios sont envisagés dans le rapport : une « compensation via le transfert du taux de taxe foncière du département (TFPB) combiné avec une partie d’un impôt national ou compensation seulement via une partie d’un impôt national. »
Un manque à gagner pour les communes
L’État a promis de compenser « à l’euro près » la suppression de la taxe d’habitation, et garantit de combler le manque à gagner pour les trois prochaines années. Une somme importante à prendre en compte selon la note Simco : « Le coût pour l’Etat de la mesure de suppression, non budgétisé dans la trajectoire de la loi de programmation, est estimé entre 10,3 Md€ et 10,6 Md€. Ce coût s’ajoutera aux 10 Md€ qui étaient déjà budgétisés pour le financement du dégrèvement de TH en 2020. »
Malgré l’effort de l’État, de nombreuses mairies s’inquiètent pour l’avenir de leurs finances. La suppression de cet impôt représente une perte de 36% de leur budget, comme le rappelle l’AMF, qui se montre très critique envers cette réforme. Récemment, des communes ont fait le choix d’augmenter leur taux pour l’année 2018, ce qui a provoqué un imbroglio pour des ménages qui ont vu leur taxe d’habitation augmenter au lieu de diminuer. Cette situation a encore plus tendu les relations entre les associations de collectivités et l’État.
Vers le transfert du TFPB au bloc communal ?
Rappelant que cette taxe d’habitation émane de la volonté du gouvernement, le Président du Comité des finances locales, André Laignel souhaiterait le maintien de la compensation de la taxe d’habitation par le dégrèvement. Selon lui, les finances locales n’auraient pas à subir les conséquences d’une décision nationale.
Mais actuellement, on s’orienterait davantage vers le premier scénario proposé par le rapport de Richard-Bur : le transfert de la taxe foncière des départements vers le bloc communal et d’une fraction d’impôt national pour combler la différence. Cela aura pour conséquence, « la perte du levier TH » mais remplacée par le « levier TFPB », tout en assurant le « gain d’une ressource dynamique », si c’est la TVA qui est concernée. Le problème, c’est que la TFPB concerne aussi les entreprises, et que : « les propriétaires bailleurs ou de résidence secondaire ne sont pas domiciliés électoralement dans le ressort géographique de la collectivité qui perçoit le produit fiscal, ce qui pourrait contribuer à une forme de déresponsabilisation des collectivités. » Une refonte des finances locales serait alors nécessaire.
En attendant le choix des modalités à venir pour le premier semestre 2019, la suppression de la taxe d’habitation continue de faire polémique et de soulever des interrogations.
