Comme vous le savez sûrement, la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. Vous allez donc bientôt devoir voter le budget de votre collectivité !
Pour vous aider dans cet exercice qui n’est pas toujours évident, voilà un petit point sur les éléments clés à retenir et les ressources à votre disposition pour vous aider.
Commençons par une définition :
Le budget primitif est un document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration est constituée de deux étapes principales : le débat d’orientation budgétaire et le vote par l’assemblée délibérante, qui ont lieu chaque année.
1. Rappel des dates
- La date limite de vote du budget dans votre collectivité est donc le 15 avril. Et le 30 avril lors des années d’élection.
- La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (aussi connu sous le nom de DOB) doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote. Il est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet de communiquer à l’ensemble des élus : la situation financière de la collectivité et les grandes orientations de l’année suivante.
- Vous devez voter le compte administratif avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet
- Le compte de gestion doit être transmis à l’exécutif local avant le 1er juin. Il est voté par l’assemblée délibérante et doit l’être obligatoirement avant le compte administratif
En amont, un calendrier précis peut être imposé par l’adjoint en charge des finances pour préparer le budget. Retrouvez l’expérience de Marine, adjointe chargée de la culture : planification de l’année avec les dépenses associées, compte-rendu des dépenses N-1, travail en commission…
2. Les points clés à retenir
Sachez que le budget local doit être présenté selon deux catégories :
- La catégorie “fonctionnement” : retrace toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune. Celles qui reviennent chaque année : paiement des intérêts des emprunts, impôts locaux, dotations de l’État… ;
- La catégorie “investissement” : présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours, soit les dépenses et des recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine. Par exemple : remboursement des capitaux empruntés, acquisitions immobilières, nouveaux travaux…
Pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, les dépenses inscrites au budget doivent être égales aux recettes.
A chaque collectivité, il y a des points à surveiller plus particulièrement :
- dans les intercommunalités, soyez attentif.ve sur les zones d’activités
- à l’échelle de la Région, plutôt sur les routes,
- Au sein de la commune, surveillez peut-être davantage la situation des écoles maternelles et élémentaires
Si c’est vous qui êtes amenés à présenter le budget, pensez à votre présentation : claire et qui va à l’essentiel.
Et si vous souhaitez maîtriser les étapes du budget, comprendre le langage propre aux finances locales…bref devenir l’expert en finances de votre collectivité, formez vous 👇
3. Rappel des chiffres important du budget
Bien sûr la plupart des chiffres évoqués lors de la présentation du budget ont leur importance. Nous vous suggérons de vous concentrer sur certains d’entre eux pour mieux comprendre la situation budgétaire de votre collectivité :
- La part des dépenses courantes et plus précisément la ligne recensant les ressources humaines. Ce chiffre est stratégique car très parlant. Une collectivité en déficit d’agents est une collectivité qui n’a pas une très bonne santé, surtout quand l’excédent associé est important.
- Observez les variations de budget sur cette ligne depuis plusieurs années. Vous pourrez comprendre des situations internes. Des salaires non renouvelés peuvent être expliqués par un départ non remplacé et s’expriment par une situation qui se dégrade.
- Observez l’évolution des dépenses et des recettes courantes au cours de l’année présentée. Vérifiez si elles ont été stables tout au long de l’année. Ces lignes sont révélatrices de hausses ou baisses d’impôts mais aussi le niveau d’investissement de la ville.
Côté recettes, vous pourrez regarder plusieurs données tactiques :
- L’épargne brute doit être suffisante pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette.
- Le montant total du budget municipal lui-même n’est pas forcément porteur d’informations capitales. En revanche, sa hausse ou sa baisse par rapport à l’année précédente et la façon dont il sera réparti sont des informations utiles.
- Enfin, l’endettement total – les emprunts – est le dernier chiffre essentiel à retenir. Il a un impact sur la capacité ou la volonté d’investir de l’exécutif.
Vous pouvez également trouver l’ensemble des chiffres des budgets des collectivités territoriales sur le site du ministère.
4. Point sur les contrats de Cahors
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités, aussi appelée les contrats de Cahors, “vise à développer une approche partenariale pour la régulation de la dépense locale” entre les collectivités et l’Etat.
En 2018, l’Etat s’est fixé un objectif de réduction de la dépense publique des administrations, et a, pour cela, demandé aux collectivités territoriales de participer à ce ralentissement de la croissance de la dépense publique. L’objectif qui leur a été fixé en 2018, est de réaliser 13 milliards d’euros d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement sur le quinquennat. En contrepartie de cet effort, l’Etat garantit la stabilité de ses aides et renonce aux baisses de DGF effectuées entre 2014 et 2017.
Cette contractualisation concerne 322 collectivités dont le budget dépasse 60 millions d’euros : régions, EPCI, départements et communes.
L’objectif d’évolution des dépenses en fonctionnement fixé doit être compris entre +0,75% et +1,65% et ne doit absolument pas dépasser 2% des recettes réelles de fonctionnement. Ces objectifs tiennent bien sûr compte des spécificités locales.
La sanction appliquée en cas de non-respect de cet objectif ou de non-signature du contrat est une reprise financière de 75% à 100% de l’écart.
Cette approche semble avoir permis la limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement.
A vous de jouer !
Nous espérons que ces éléments ont contribué à vous aider à préparer cette nouvelle étape essentielle ! Et n’oubliez pas que les élections présidentielles peuvent faire évoluer toute cette législation !
