Dans une enquête statistique des services du ministère de l’Intérieur publiée en novembre 2022, il apparaît que plus d’une personne sur quatre dit avoir été confrontée au cours de sa vie professionnelle à un comportement à connotation sexiste ou sexuelle. Des situations qui concernent trois fois plus de femmes que d’hommes. En 2021, plus de 2 femmes sur 5 (41,1 % des 18-74 ans ayant exercé un emploi) déclarent avoir vécu l’une de ces situations ou comportements au cours de sa vie professionnelle contre 1 homme sur 7 (14,9 %).
Le cas de la fonction publique
En faveur de l’égalité professionnelle, le Gouvernement et les signataires de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, s’élancent dans la mise en œuvre d’une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes dans la fonction publique.
Selon le Rapport annuel 2020 de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 21 % des femmes et 4 % des hommes de la fonction publique déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au cours des 12 derniers mois. Toujours selon cette enquête, 9 % des femmes et 2 % des hommes de la fonction publique déclarent avoir subi des violences sexuelles au cours de leur carrière. Seulement 27 % des victimes de violence ont signalé l’incident, principalement à leur hiérarchie directe.
Il convient de noter que ces données ne couvrent que les violences déclarées par les personnes interrogées, et que le nombre réel de victimes de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique peut être plus élevé que ce qui est rapporté dans cette enquête.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Les violences sexistes et sexuelles prennent de nombreuses formes, allant des commentaires déplacés et des blagues sexistes jusqu’au harcèlement sexuel et aux agressions sexuelles. Ces violences peuvent être commises par des collègues, des supérieurs hiérarchiques ou même des usagers du service public. Ces actes ont des conséquences dramatiques sur la santé mentale et physique des victimes, qui peuvent souffrir de stress, de dépression, d’anxiété et même de troubles post-traumatiques.
Malgré les nombreuses initiatives mises en place pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, il reste encore beaucoup à faire. Les femmes sont souvent confrontées à des obstacles pour dénoncer ces violences, notamment le manque de soutien et de protection de la part de leur hiérarchie ou de leurs collègues.
Il est donc essentiel de sensibiliser les employeurs et les travailleurs à cette problématique, de renforcer les mécanismes de signalement et de protection des victimes, et de mettre en place des sanctions dissuasives pour les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Il est également important de souligner l’importance de la prévention, en éduquant les employés sur les comportements appropriés et en favorisant une culture de respect et d’égalité au sein de la fonction publique.
Pour lutter contre ces violences dans la fonction publique : Une loi et un guide.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination.
C’est dans cette même dynamique, qu’en novembre 2022 le DGAFP publie un guide pratique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Ce guide propose une série de mesures pratiques et concrètes pour aider les employeurs à mettre en place des politiques de prévention, à accompagner les victimes et à sanctionner les auteurs de violences. Il s’adresse aux responsables des ressources humaines, aux managers et aux représentants du personnel, et fournit des conseils sur la façon de détecter et de traiter les situations de violence.
Le guide comprend des exemples de bonnes pratiques, des outils de communication et de sensibilisation, et des références aux textes juridiques pertinents. Il met en avant l’importance de la collaboration entre les différents acteurs de la fonction publique pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles. Ces violences peuvent prendre différentes formes, le guide de la DGAFP favorise une bonne compréhension de ces comportements illicites en les décrivant à partir du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente.
Cette publication est une avancée importante dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. En fournissant des outils pratiques et accessibles, il encourage les employeurs publics à prendre leurs responsabilités et à s’engager activement dans la prévention et la lutte contre ces violences.
Cependant, il est important de souligner que la publication d’un guide ne suffit pas à elle seule à éradiquer les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Il est crucial que les employeurs mettent effectivement en place les mesures proposées et qu’ils continuent à travailler avec les parties prenantes pour améliorer la prévention et la prise en charge des violences.
