Récemment, nous avons fait le point sur les compétences des départements et des régions. Qu’en est-il de l’échelon de l’intercommunalité ?

Récemment, nous avons fait le point sur les compétences des départements et des régions. Qu’en est-il de l’échelon de l’intercommunalité, êtes-vous sûr.e.s d’être au point sur leurs compétences ?

Avant de commencer : que savez-vous vraiment des intercommunalités ? Pour savoir, faites le quizz !

1. Définition 

Selon l’INSEE, les établissements publics de coopération intercommunale sont des « regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communes de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. »

Lorsque l’on parle d’intercommunalité, nous aborderons dans cet article les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre !

Au nombre de 1254 en France, ils prennent des formes assez différentes : communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes et métropoles. D’ailleurs, aujourd’hui, la quasi-totalité des communes (99,9% d’entre elles) ont intégré une structure intercommunale à fiscalité propre.

Retrouvez ici la définition d’une interco en vidéo de 3min.

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2. Pourquoi faire ?

A sa création, l’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

  • « Un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. »
  • Une forme de rassemblement des moyens dispersés et structure des initiatives locales ;
  • Favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Concrètement, l’intercommunalité consiste à transférer la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure intercommunale à un échelon supérieur. Cela permet aux communes concernées, par exemple, par la création d’un équipement ou la mise à disposition d’un service public, de mutualiser leurs moyens.

Cela permet également de mettre en place un maillage du territoire qui réponde aux défis en matière d’aménagement du territoire : développement urbain, désertification des espaces ruraux….

3. Rappel des évolutions législatives 

Plusieurs lois ont permis la création des intercommunalités ces dernières décennies :

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’histoire de l’intercommunalité.

4. Rappel du fonctionnement

Comme pour un conseil municipal, l’organe délibérant est le conseil communautaire, il règle, par voie de délibérations, les affaires dont l’EPCI a la compétence:

  • Il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public.
  • Il se réunit au minimum une fois par trimestre
  • Ses délibérations sont publiques
  • Son organe exécutif est le président du conseil communautaire qui l’élit de la même manière qu’est élu le maire. Il peut être accompagné de vice-président.e.s, peut leur donner délégation, est le chef des services, exécute les délibérations et ordonne les dépenses.

Il est composé de conseillers communautaires, élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux (c’est le cas depuis la loi du 17 mai 2013) mais le mode de scrutin dépend de la taille de la commune :

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants : ils sont désignés parmi les conseillers municipaux élus, dans l’ordre de la liste.
  • Pour les communes de plus de 1000 habitants, ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de conseiller municipal ET de conseiller communautaire

5. Les compétences

Les compétences d’une intercommunalité sont, en réalité, les domaines d’intervention que les communes ont souhaité transférer à leur EPCI !

Certaines sont obligatoires :

  • Aménagement de l’espace, SCoT et schéma de secteur
  • Développement économique
  • Collecte et traitement des déchets
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Eau, assainissement (d’ici le 1er janvier 2026)

Les autres dépendent de la forme d’intercommunalité dont on parle :

Les communautés d’agglomération ont en plus :

  • Les politiques d’habitat
  • La politique de la ville
  • La gestion des eaux pluviales
  • Elles prennent également en charge l’organisation de la mobilité

Les communautés urbaines ont plus de 25 compétences obligatoires dont celles-ci-dessus ainsi que des compétences spécifiques comme :

  • Les lycées et collèges
  • Les équipements sportifs et culturels (lorsque d’intérêt communautaire)
  • Des compétences liées à l’environnement : lutte contre la pollution de l’air et le bruit
  • La contribution à la transition énergétique

Et enfin les métropoles ont plus d’une trentaine de compétences parmi lesquelles celles du dessus et des compétences telles que :

  • les réseaux et infrastructures de télécommunication
  • La réalisation d’un plan climat

tableau compétences intercommunalités

Chaque territoire va déterminer de manière assez libre l’ensemble des compétences qu’il va souhaiter exercer. “Les compétences intercommunales sont le reflet d’une volonté politique partagée et solidaire des communes.”

6. La parité au sein des EPCI 

Parmi les points faibles que nous relevons encore aujourd’hui au sujet des intercommunalité, nous pouvons pointer du doigt la parité au sein des exécutifs !  En effet, seulement 12% des présidents d’EPCI sont des femmes et encore trop peu de femmes vice-présidentes… Il y a encore du chemin à parcourir !

Aussi, si vous êtes une femme élue, n’abandonnez pas l’échelon intercommunal, c’est un lieu stratégique à ne pas ignorer !