Comme tous les mardis, nous faisons le point sur des événements vécus par les élus au quotidien. Bruits d’animaux, laïcité et cantines scolaire, règles en vigueur pour le financement des campagnes… les sujets à traiter sont nombreux ! Rendez-vous cette semaine avec Gérard, maire d’une commune de 3200 habitants dans le Nord qui nous a interpellé sur le rôle de médiation qui est attendu de sa part.

Un échange musclé entre voisins

Jeudi dernier, Gérard, maire de sa commune, est en mairie. Comme il a gardé un emploi en parallèle de son mandat, le Maire organise des permanences en mairie, avec ou sans rendez-vous. Ce matin-là, le hall de la maison commune est plutôt calme mais ce n’est pas pour durer.

En effet, vers 10h30, Martine, une citoyenne de la commune passe la porte à l’accueil visiblement très énervée. Elle est rouge et parle très fort. Si Gérard n’est pas dans la pièce il entend, néanmoins, des éclats de voix et perçoit “il passe son temps à couper mes arbres !” “je ne le supporte plus” “personne n’agit ! C’est insupportable !”
Pour ne pas laisser les secrétaires d’accueil gérer seuls une personne si énervée, Gérard descend et trouve Martine survoltée. Il décide de l’isoler et l’emmène dans son bureau pour la calmer. Puis, il l’a fait parler pour identifier le problème.

Martine habite dans le quartier nommé “Alouette”, c’est un lieu urbanisé qui s’est développé au milieu des années 70. Il est composé de plusieurs lotissements et, comme dans ce type de zone résidentielle, les maisons sont séparées par des clôtures, le PLU réglemente les distances à respecter entre habitation et séparation, etc. Oui mais voilà, Martine avait un grand terrain qu’elle a parcellait il y a 5 ans. Ce terrain est bordé de nombreux arbres fruitiers qui ont des branches chez ses voisins. Et Jean, son voisin, est agacé d’avoir des frelons qui viennent dans son jardin à cause des fruits. Inlassablement, Jean coup les branches des arbres de Martine expliquant que ses petits enfants jouent au fond du jardin et qu’il ne veut pas les voir piqués par des frelons.

Dans son bureau, Gérard écoute Martine et comprend mieux la situation. S’il est élu depuis plusieurs années, il n’est jamais à l’aise avec ces conflits de voisinage. Lui qui sait s’exprimer en public, qui aime la proximité, les relations avec les commerçants et les citoyens, ce type de conflit l’agace plus qu’autre chose. Il ne sait pas quels sont exactement ses capacités d’agir et à peur de faire de l’excès de pouvoir.

Des histoires comme celles-ci, nous en entendons tous les jours, parfois des nuisances sonores, parfois des problèmes de limite de propriété, les situations sont nombreuses et variées. Le point sur les règles légales à suivre en la matière :

Un point légal sur la situation

Le maire est fréquemment interpellé par ses administrés dans le cadre de conflits de voisinage :

  • Mais comme Gérard, sachez que le maire n’a aucune obligation juridique pour intervenir dès lors que ces troubles ne constituent pas des atteintes à l’ordre public.
  • Si le trouble à l’ordre public est avéré, le maire a l’obligation d’agir dans la mesure de police administrative.
  • Quand ce n’est plus de son ressort, le Maire doit passer la main à l’autorité compétente.

Les troubles de voisinages peuvent engager la responsabilité de son auteur. Dans ce cas, le maire peut mettre en oeuvre ses pouvoir de police s’il constate une atteinte à l’ordre public.

A l’instar de Gérard, de nombreux maire se demandent quel est leur exact périmètre d’action et surtout quelles sont les règles à respecter. S’il s’agit d’une question de représentation il est, néanmoins, attendu de la part du maire un rôle de médiation qui assainit les relations entre voisins.

>> Pour savoir comment et quand agir en tant que maire médiateur, rendez-vous sur la fiche dédié de notre espace en ligne.