Avec tous les rebondissements de ces derniers mois, une petite mise au clair est nécessaire !

Les élections régionales et départementales devaient initialement se tenir en mars 2021 mais en raison de la situation sanitaire, elles ont été reportées plusieurs fois, et se tiendront finalement les dimanches 20 et 27 juin. 

Les informations à retenir pour les élections des 20 et 27 juin 2021 

Quelques informations définies par le décret du 21 avril :

  • Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent encore être déposées jusqu’au vendredi 14 mai
  • Les déclarations de candidatures pour les élections régionales devront être déposées à la préfecture le 17 mai à midi au plus tard et pour les départementales, le délai sera fixé par arrêté préfectoral
  • La campagne commencera le lundi 31 mai à minuit et se terminera le samedi 19 juin à minuit; ainsi que pendant le second tour entre le lundi 21 et le samedi 26 juin.

Quelques précisions sont encore en attente de la loi sur les conditions du vote :

  • La possibilité que celui-ci s’effectue en extérieur, selon des conditions précises : le périmètre, la météo, la sécurité, l’assurance du respect du scrutin…
  • Les emplacements pour les affiches électorales

Nous vous proposons un petit rappel des compétences, modes de scrutin, organisations et dernières évolutions légales de vos deux institutions préférées : le conseil régional et le conseil départemental.

Le conseil régional

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, a redéfini les champs d’actions des régions et des départements et délimité de nouvelles régions.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, nous sommes passés de 27 régions à désormais 13 grandes régions !

Article L4221-1 du code des collectivités territoriales, modifié par la loi NOTRe a défini que :  « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes. »

En résumé, la région a une vocation de développement territorial et ses compétences exclusives sont :

  • Le développement économique: pôles de compétitivité, accompagnement du tissu économique, aides aux entreprises
  • Les transports (gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières…)
  • Les lycées: construction, entretien et fonctionnement
  • La formation professionnelle: insertion, formation des demandeurs d’emploi, apprentissage et alternance
  • L’aménagement du territoire et environnement: déchets, parcs naturels, qualité de l’air, schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires
  • Gestion des programmes européens: FEDER, FEADER, FSE…

Les élus sont les conseillers régionaux. Ils sont élus, pour 6 ans, au scrutin proportionnel à deux tours, avec prime majoritaire.

Quelques règles à retenir :

  • Si au premier tour, une liste recueille plus de 50% des suffrages, il n’y a pas de deuxième tour.
  • Une liste doit obtenir 10% des suffrages pour pouvoir se maintenir au second tour
  • Au second tour, un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont attribués proportionnellement aux listes ayant recueilli au moins 5%.
  • Dans chaque liste, les sièges sont attribués par section départementale, en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.
  • Chaque liste doit être strictement paritaire

Deux organes composent le conseil régional : 

  • L’organe exécutif est constitué du/de la président.e, qui est élu.e à la majorité absolue. Il/elle nomme ensuite ses vice-président.e.s.
  • L’organe délibérant, est le conseil régional. Il est composé de l’ensemble des conseillers régionaux qui ont été élus.

Le conseil régional se réunit en plénières au moins une fois par trimestre. L’information des conseillers est garantie par un rapport sur chacun des sujets à débattre. Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos, comme ça a pu être le cas ces derniers mois.

Le conseil départemental

Un échelon qui a subi ces dernières années un certain nombre d’évolutions législatives :

  • La loi du 17 mai 2013 a remplacé, à partir de 2015, les conseils généraux par les conseils départementaux ;
  • Elle a également supprimé les élections cantonales pour les remplacer par les élections départementales
  • Et les modalités de scrutin ont été modifiées par deux éléments : la mise en place de binômes homme/femme pour chaque canton et la division du nombre de cantons par deux pour les rendre plus conformes au « principe d’égalité devant le suffrage »

Le département est l’échelon qui se situe entre la région et l’intercommunalité. On le qualifie d’échelon opérationnel de proximité car il a trois champs principaux d’intervention :

  • Le Champ Solidarité, Action sociale et Santé : Principalement dans le champ de l’enfance (PMI…), du handicap (MDPH..), des personnes âgées et de la dépendance et dans la gestion des allocations individuelles de solidarité, de l’insertion et de l’emploi (RSA…)
  • Education, Culture et Sports : Entres autres, le département a la compétence des collèges, leur construction, entretien et équipement. Il gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archive, la conservation du patrimoine et des musées. Il apporte également son soutien aux associations et manifestations sportives.
  • Développement des territoires et infrastructures, c’est-à-dire le tourisme, la pêche, l’agriculture, la sécurité sanitaire et environnementale. Mais aussi les plans pour le logement et l’habitat, l’environnement, le réseau routier et cyclables départementaux, la gestion des ports maritimes et fluviaux…

Les élus sont les conseillers départementaux. Ils sont également élus pour 6 ans, par un scrutin binominal majoritaire à deux tours. C’est-à-dire que nous votons pour des binômes composés d’un homme et d’une femme (ainsi que leurs suppléants).

Quelques règles à retenir :

  • L’élection se fait au premier tour si le binôme obtient la majorité absolue des suffrages exprimés
  • Au second tour, peuvent se présenter tous les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits
  • Aucune fusion n’est possible entre les deux tours

De la même façon que le conseil régional, le Département est composé :

  • D’une assemblée délibérante : le conseil départemental, qui se réunit au moins une fois par trimestre, établit son règlement intérieur et forme des commissions thématiques. Pour que les délibérations soient adoptées, elles doivent être votées par la majorité absolue.
  • D’un organe exécutif : le/la président.e, qui exécute les délibérations prises par l’assemblée. Il gère le personnel et le budget du département et peut déléguer une partie des délégations qui lui sont attribuées à ses vice-président.e.s

Deux exceptions pour le moment…Paris et Lyon! 

  • Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Paris et le conseil départemental sont devenus une collectivité territoriale unique. Par ordonnance du 8 février 2018, la ville de Paris est substituée à la commune et au département de Paris. Il n’y a donc pas d’élection départementale et les votes qui ont lieu en conseil municipal concernent à la fois des décisions municipales et départementales.
  • Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon est devenue la Métropole de Lyon. Celle-ci réunit désormais les champs d’action du département et de la communauté urbaine pour les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le conseil départemental du Rhône exerce toujours ses compétences sur les 228 autres communes.

Normalement, maintenant, vous savez tout ! 😊

👉 Et vous, dites nous tout : vous vous présentez à ces élections?