La Brève réglementaire : tout ce qu’il faut retenir pour la rentrée !
Chaque mois, Élues Locales décrypte pour vous les principales évolutions législatives et réglementaires qui impactent votre mandat et votre quotidien d’élue.
Cet été, l’actualité a été particulièrement dense : budget 2026, simplification du droit de l’urbanisme, MaPrimeRénov’, assainissement… sans oublier le très scruté vote de confiance du gouvernement.
💰 Budget 2026 : l’exécutif sur un fil, les collectivités dans l’attente
En juillet, François Bayrou a présenté un plan de rigueur inédit de 43,8 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026.
Parmi les mesures annoncées :
- suppression de deux jours fériés,
- gel des revalorisations sociales,
- contribution exceptionnelle demandée aux foyers les plus aisés.
Pour faire adopter ce plan, le Premier ministre joue son va-tout avec un vote de confiance le 8 septembre à l’Assemblée nationale. Rare et risquée, cette démarche vise à obtenir un soutien clair des députés ; mais la chute du gouvernement est très probable. La France entrerait alors dans une nouvelle période d’instabilité politique, compliquant l’adoption du budget 2026 et fragilisant encore les finances locales.
Les élus locaux, déjà vent debout en mars contre des coupes jugées disproportionnées, craignent une nouvelle dégradation de leurs marges de manœuvre financières.
🗳️ Municipales 2026 : une crise des vocations qui s’accentue
Depuis 2020, 2.189 maires ont démissionné, soit près d’une par jour. Jamais une telle vague n’avait été observée.
Les causes principales :
- 31% de conflits internes aux conseils municipaux,
- surcharge administrative et isolement,
- problèmes de santé liés à l’épuisement.
Les communes de 1.000 à 3.500 habitants sont les plus touchées. La crainte d’un « crash démocratique » plane si les candidatures venaient à manquer pour les municipales de 2026.
🏗️ Simplification du droit de l’urbanisme : des avancées concrètes
Le compromis trouvé début juillet en commission mixte paritaire a été validé par le Sénat. L’Assemblée doit encore se prononcer à la rentrée. Parmi les principales mesures :
- Deux procédures seulement pour faire évoluer un PLU,
- Suppression de l’évaluation environnementale pour les modifications mineures,
- Recours gracieux réduit à 1 mois et non suspensif,
- Recours abusifs encadrés et sanctions renforcées (jusqu’à 100.000€ d’astreinte),
- Création du permis d’aménager multisites,
- Délai d’acquisition des biens sans maître ramené de 30 à 15 ans.
Un texte qui vise à accélérer et simplifier les projets, tout en limitant les blocages procéduraux.
🏠 MaPrimeRénov’ : réouverture sous conditions strictes
Le guichet rouvrira le 30 septembre après sa suspension en juin, mais avec de fortes limitations :
- 13.000 nouveaux dossiers maximum d’ici fin 2025,
- priorité donnée aux ménages très modestes,
- plafonds de travaux abaissés à 30.000€ ou 40.000€,
suppression du bonus de 10% pour les passoires énergétiques.
Les dossiers déposés avant juin seront traités selon les anciennes règles, tandis que les nouveaux devront attendre 2026 pour être instruits.
🚰 Assainissement : l’État hausse le ton
Environ 1.200 agglomérations restent hors des clous en matière de traitement des eaux usées, malgré les obligations européennes en vigueur depuis plus de vingt ans. La directive de 1991 impose en effet un traitement adapté dès 2.000 habitants, alors que la révision de 2022 fixe de nouvelles échéances : amélioration du traitement de l’azote et du phosphore, transparence accrue vis-à-vis des usagers et neutralité énergétique d’ici 2035.
L’État demande désormais aux préfets de resserrer les contrôles et d’accompagner les collectivités concernées, sous peine de lourdes sanctions financières au niveau européen.
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