💼 Votre rendez-vous pour décrypter l’actualité et son impact sur les collectivités locales

Chaque mois, Élues Locales vous propose un décryptage des nombreuses évolutions réglementaires qui peuvent impacter le fonctionnement de votre collectivité et votre mandat.
Entre assouplissements, nouvelles obligations et opportunités de financement, voici les principales mesures à suivre en mars.

🌟 À la une : Plus d’autonomie pour les collectivités avec un assouplissement des contraintes environnementales 

🌊 Gestion de l’eau et de l’assainissement : Fin du transfert obligatoire aux intercommunalités
Le 13 mars, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes de conserver leurs compétences en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement. Désormais, trois options s’offrent à elles :

  • Maintenir la compétence à l’échelle communale.
  • La déléguer à un syndicat intercommunal.
  • La transférer à la communauté de communes.

Ce retour à la souplesse était réclamé par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural. Toutefois, les communes ayant déjà effectué le transfert ne pourront pas revenir en arrière. Si cette évolution offre plus de liberté, elle implique aussi une responsabilité accrue en termes de gestion technique et financière des ressources.

🌱 Réduction de l’artificialisation des sols : Le Sénat adopte la loi “Trace”
Le 18 mars, le Sénat a voté la proposition de loi “Trace“, qui redéfinit la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. Parmi les principaux ajustements :

  • Une autonomie accrue des collectivités pour fixer leurs objectifs de sobriété foncière.
  • Le report à 2034 du jalon intermédiaire.
  • L’exemption temporaire de certaines constructions (industrie, logement social, énergies renouvelables) du décompte d’artificialisation.
  • Un allongement des délais pour adapter les documents d’urbanisme.

Bien que ces assouplissements répondent aux inquiétudes des élus, ils suscitent aussi des critiques. L’absence de moyens financiers et techniques pour accompagner cette transition pourrait en effet compromettre l’atteinte des objectifs de sobriété foncière.

💰 Quelles évolutions budgétaires pour les collectivités ?

🔋 Priorité à la transition écologique
Le gouvernement a publié un rapport concernant les dotations d’investissement pour 2025, mettant l’accent sur les projets liés à la transition écologique. Les collectivités souhaitant obtenir des financements sont incitées à présenter des initiatives innovantes dans ce domaine.

🏦 Augmentation du budget militaire : quelles conséquences ?
La hausse annoncée du budget militaire pourrait entraîner une réduction des dotations aux collectivités locales. Le gouvernement commence déjà à cibler ces dernières pour financer ses priorités stratégiques, suscitant des inquiétudes parmi les élus locaux.

🏡 Soutien aux communes rurales
L’Assemblée nationale a adopté une mesure abaissant à 5% la participation minimale des communes rurales aux investissements locaux. Ce dispositif devrait faciliter la réalisation de projets dans ces territoires souvent confrontés à de fortes contraintes budgétaires.

🔎En bref : les autres mesures à suivre

⚖️ Extension du scrutin paritaire
Nous vous en parlions le mois dernier ici, le Sénat a voté l’extension du scrutin paritaire aux communes de moins de 1.000 habitants. Prochaine étape : l’assemblée nationale, probablement en avril.

🤖 Intelligence artificielle : un tournant pour les collectivités ?
Le Sénat a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités territoriales. Il explore son potentiel pour optimiser les processus administratifs, améliorer la gestion des services publics et renforcer la prise de décision locale. Toutefois, la formation des agents et la protection des données restent des défis majeurs.

🛠 Soutien à la production de logements : des mesures annoncées au MIPIM
Lors du MIPIM, Valérie Létard, Ministre chargée du Logement, a annoncé plusieurs mesures pour faciliter le travail des élus locaux :

  • Extension du pouvoir dérogatoire des préfets pour accélérer les projets.
  • Une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir les maires bâtisseurs.
  • Un accompagnement renforcé des collectivités pour simplifier leurs démarches.

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