💭 Les clés pour bien appréhender le vote du budget cette année

Chaque année, les collectivités locales votent leur budget, véritable feuille de route financière qui oriente les décisions locales. Voici un décryptage de son fonctionnement, de ses principales ressources et dépenses, ainsi que des évolutions majeures de 2025.

🤝 Le budget communal, un outil essentiel de gestion locale

Le budget communal est un document prévisionnel qui fixe les dépenses et les recettes de la commune pour l’année à venir. Il repose sur cinq grands principes budgétaires :

  • L’annualité : il est voté pour une année civile.
  • L’équilibre réel : les recettes doivent couvrir les dépenses.
  • L’universalité : toutes les opérations sont inscrites en recettes ou en dépenses, sans compensation.
  • L’unité : un seul document budgétaire pour l’ensemble des finances.
  • La spécialité : les crédits doivent être affectés à des postes précis.

💡 Les deux grandes sections du budget communal

  1. Le budget de fonctionnement : assurer le quotidien

Ce budget concerne les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, notamment :

  • La rémunération des agents communaux,
  • L’entretien des bâtiments publics,
  • Les frais de services publics,
  • Les intérêts de la dette.

📈 Principales ressources :

  • Impôts locaux (taxe foncière),
  • Dotations de l’État (notamment la DGF),
  • Revenus des services municipaux (cantines, piscines, stationnement…)
  1. Le budget d’investissement : préparer l’avenir

Ce budget couvre les dépenses de développement de la commune, telles que :

  • La construction et la rénovation d’infrastructures,
  • L’achat de matériel,
  • Le remboursement du capital de la dette.

📈 Principaux financements :

  • Autofinancement (excédent du fonctionnement),
  • Subventions de l’État ou d’autres collectivités,
  • Emprunts.

🚀 Les grandes étapes du processus budgétaire

  1. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : évaluation des priorités de la commune (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants).
  2. Vote du Budget Primitif (BP) : adoption par le conseil municipal, détaillant les prévisions de recettes et dépenses.
  3. Ajustements en cours d’année : modifications budgétaires pour s’adapter aux réalités économiques.
  4. Compte administratif et compte de gestion : vérification de l’exécution budgétaire en fin d’exercice.

 

Quelles nouveautés pour 2025 ?

Alors que le gouvernement Barnier prévoyait une réduction des dépenses des collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros, le PLF 2025 adopté est plus modéré avec 2,2 milliards d’euros d’efforts budgétaires demandés aux plus grandes collectivités.

Sur le volet de la transition écologique, le fonds vert subit une baisse mais dans des proportions moins importantes que celles envisagées en octobre. Cette diminution reste un enjeu pour les projets d’aménagement durable des territoires.

Pour soutenir les finances des départements face à la crise, ces derniers pourront relever, pendant trois ans, le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %. Ils auront également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou d’abaisser leur taux.

Enfin, les régions bénéficieront d’un nouveau versement mobilité (VM) à hauteur de 0,15 %, prélevé sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Cette contribution sera dédiée au financement des trains régionaux.

 

💡 Quels leviers pour s’adapter ?

Face à ces contraintes, les élus peuvent :

  • Optimiser les dépenses de fonctionnement pour réduire la baisse de l’épargne brute,
  • Explorer de nouveaux financements : fonds européens, partenariats public-privé, mécénat,
  • Prioriser les investissements stratégiques pour maximiser l’impact des projets.

 

💡 En conclusion : un budget sous pression, mais un levier stratégique

En 2025, les communes devront composer avec un cadre budgétaire plus contraint, marqué par des prélèvements inédits et une réduction de certains dispositifs de soutien. Pourtant, le budget communal reste un outil clé pour piloter les politiques locales et répondre aux besoins des habitants.

Malgré ces défis, les élus devront faire preuve d’adaptabilité et de créativité pour maintenir des services de qualité et investir dans l’avenir de leur territoire.

 

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Prochaine session : Mardis 9, 16, 23 septembre de 18h à 20h sur Zoom

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Pour aller plus loin

  • Le DOB 2025 de la Banque Postale vous aidera à préparer le budget de votre collectivité
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