Les EPCI ne sont pas soumis aux lois de parité femmes-hommes et restent la seule instance locale où les femmes sont très peu représentées.
A chaque élection, nationale comme locale, la parité progresse, en grande partie grâce aux lois qui imposent une égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant, les EPCI n’y sont pas soumis et restent la seule instance locale où les femmes sont très peu représentées. Une situation que dénonce le réseau Elles aussi qui aimerait plus de parité dans les intercommunalités.
Deux grandes enquêtes menées par Elles aussi
Fondé en 1992, Elles aussi est un réseau d’associations de femmes « de rayonnement à la fois national et local, autour d’un objectif commun : promouvoir la parité dans toutes les instances élues ». Mais alors que la parité progresse d’élections en élections dans les collectivités, les EPCI représentent la dernière structure locale dont « les assemblées et les exécutifs restent en dehors de l’exigence de parité ».
Le réseau a ainsi mené une grande enquête en 2015 sur la place des femmes dans les assemblées communautaires. Le rapport notait « une progression significative du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires dont elles constituent en moyenne le tiers de l’effectif à cette date » mais il déplorait la très faible représentation des femmes dans les exécutifs et constatait des disparités entre les départements. En 2017, Elles aussi a mené une nouvelle enquête sur la parité dans les intercommunalités, qui révèle un « coup de frein sur la progression.”
Des femmes toujours en sous-représentation
En 2017, les femmes représentent seulement 31% des conseils communautaires. Un nombre stable par rapport à 2015 (32%), bien qu’en léger déclin. En revanche, les cas extrêmes ont diminué : les conseils qui atteignaient presque la parité avec au moins 40% de femmes sont passés de 24% à 18% de 2015 à 2017, tandis que les conseils avec moins de 20% de femmes sont passés de 10% à 6%.
Au niveau de la gouvernance, il n’y a que 7,5% de femmes présidentes d’un EPCI, ce qui est légèrement inférieur à l’année 2015 (8,5%). Plus grave, les exécutifs presque paritaires avec au moins 40% de femmes ont quasiment diminué de moitié, passant de 8% à 4,5% ces deux dernières années. Mais de manière plus générale, la part des femmes dans l’exécutif est restée stable puisqu’elles représentent toujours 18%. Et la part des exécutifs exclusivement masculins a décliné, passant de 23% à 14% de 2015 à 2017.
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De fortes disparités entre les EPCI
Au niveau des 22 métropoles, Elles aussi constate une meilleure représentation des femmes par rapport à la moyenne nationale. Le pourcentage de femmes dans les conseils y est plus élevé (38%), tout comme la part des femmes dans les exécutifs (26%). A Brest, le conseil est quasiment paritaire (47%) tandis que celui du Grand Paris est le plus faible (29%). Et pour l’exécutif, les écarts sont encore plus importants entre la parité atteinte à Rouen (50%) et Saint-Etienne qui n’a qu’une seule femme pour 16 hommes (6%).
Ces disparités territoriales se retrouvent sur l’ensemble des EPCI. La façade atlantique et notamment la Bretagne sont bien au-dessus de la moyenne nationale, même si le résultat est moins nette qu’en 2015. Les DROM sont également bien plus paritaires. A l’inverse, la partie nord et le nord-est de la France se situent en-dessous. Sur l’ensemble de la France : « le pourcentage de conseillères varie de 22% pour la haute Marne à 46% pour la Réunion. » Concernant les exécutifs, les disparités sont plus disséminées. Le pourcentage de femmes varie de 9% pour la haute Corse à 2.% pour la Guadeloupe.
Quelles solutions pour atteindre la parité ?
Pour Elles aussi, l’origine du problème vient du mode d’élection : « L’un des freins à la parité dans les conseils, identifié en 2015, est le mode de désignation de leur représentant pour les communes qui n’en ont qu’un seul et qui sont les plus petites et les plus nombreuses. Le maire, un homme le plus souvent (dans 83% des cas), se trouve de fait élu. Or, au 1er janvier 2017, la France métropolitaine compte encore 35.287 communes dont 72% ont une population de moins de 1.000 habitants. » Comme solution, Elles aussi propose, entre autres, de faire élire au scrutin par listes paritaires « tous les conseils municipaux, quelle que soit la population de la commune » ainsi que « les adjoint.e.s au maire et les vice-présent.e.s des EPCI ».
Elles aussi milite pour que la parité dans les intercommunalités devienne une grande cause nationale : « Les intercommunalités sont devenues au fil du temps des structures de proximité, de plus en plus puissantes et efficientes pour organiser la vie localement, et de ce fait sont aux avant-postes pour mener des politiques publiques d’égalité au plus près des besoins et des attentes des gens. Alors, pourquoi, les laisser en dehors de l’exigence de parité, au contraire des villes de même importance, des départements et des régions ? »
