Elle fait trembler les géants du net, elle a imposé une amende de 13 milliards d’€ à Apple, découvrez Margrethe Vestager !
Comment passer du relatif anonymat de commissaire européen au statut de Némésis des grands groupes internationaux ? On peut faire comme Margrethe Vestager et faire tomber les arrangements fiscaux d’Apple par exemple. Présentation d’une commissaire européenne qui n’en est pas à son coup d’essai.
Pas son premier succès
Difficile d’être passé à côté de cette information : 13 milliards d’€, c’est le montant de l’amende salée infligée par l’UE à la firme à la pomme pour ses montages fiscaux en Irlande qui lui permettaient de ne payer qu’un impôt infime (environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales International), alors que le taux d’imposition officiel des entreprises en Irlande est de 12,5 %).
Arrivée en novembre 2014 à Bruxelles, l’ex-ministre danoise des finances a rapidement multiplié les coups d’éclat, s’imposant comme la “star” de la commission européenne au poste de commissaire en charge de la concurrence.
Ce sont les révélations du scandale LuxLeaks (novembre 2014) du vaste système d’évasion fiscale organisé par le grand-duché de Luxembourg au profit de centaines de multinationales qui ont initiées l’offensive de la Commission : celle-ci a engagé un vaste chantier réglementaire réussissant à imposer le principe de la transmission automatique et obligatoire des rulings entre fiscs européens.
Déjà en ligne de mire depuis quelques temps, l’enquête s’est officiellement ouverte en 2014 concernant 2 rulings de Dublin (le premier en 1991) qui avaient mis en place un accord entre Apple et le fisc irlandais offrant des conditions fiscales particulièrement avantageuses dans le pays (2 % d’impôts au lieu de 12,5 %).
Mais ne vous y trompez pas, Mme Vestager faisait déjà trembler les multinationales (la réponse rapide et très travaillée d’Apple indique clairement que la possible sanction était anticipée) : avant Apple, la Commission avait mis à l’amende Starbucks et Fiat, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg, et une trentaine de multinationales implantées en Belgique. En juillet 2016, c’était au tour de Google de recevoir un troisième acte d’accusation de la commissaire. Après avoir dénoncé un abus de position dominante concernant son moteur de shopping, puis Android, son système d’exploitation mobile, c’est son offre de publicité sur Internet qu’elle a officiellement pointée du doigt.
La France n’est pas non plus épargnée : la plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France.
Au-delà de la firme à la pomme, est encore attendue la décision sur Amazon, le géant du cybercommerce (pas vraiment réputé pour être un bon “payeur”), lui aussi dans le collimateur européen, pour un rulingau Luxembourg. Nul doute que l’amende sera une nouvelle fois bien salée.
Les tax rulings sont des accords secrets, opaques, négociés de gré à gré entre une entreprise et le fisc pour fixer les conditions de son imposition.
Découvrez notre offre de formations pour monter en compétences :
Vous êtes une élue locale ? Venez vous former avec nous !
Une Iron Lady danoise
L’expression « une main de fer dans un gant de velours » correspond plutôt à son style d’après tous ceux qui l’ont rencontré. « Courageuse, super-intelligente, pragmatique », femme vive et très naturelle, aimant les œuvres d’art et s’entourant des photos de ses proches et de son chien. Elle rompt très fortement avec l’habituelle image grise, terne des dirigeants européens à tel point que les murs de son bureau sont décorés de multiples papillons multicolores en papier.
Fille de pasteurs, diplômée d’économie et de sciences politiques, féministe, elle fut la plus jeune femme à devenir ministre (de l’Education) au Danemark en 1998, à 29 ans seulement. Ensuite, ministre des Finances et de l’Intérieur (2011-2014), elle s’est battue pour l’échange automatique des informations fiscales entre Etats européens. Margrethe Vestager a été également la chef de file du Parti social-libéral (équivalent de l’UDI) danois pendant sept ans.
Ses missions : combattre les abus de position dominante, les cartels, les aides d’Etat illégales, valider ou stopper les fusions-acquisitions (elle a notamment retoqué celle de GE avec Alstom), et faire respecter de manière générale les règles de la concurrence.
La comparaison avec son prédécesseur, Joaquin Almunia, contribue également beaucoup à l’image flatteuse de la Danoise. Le parti pris du commissaire espagnol de privilégier le dialogue à la sanction notamment dans le cas Google laissait une forte impression de laxisme.
Une personnalité qui ne laisse vraiment pas indifférent, à tel point qu’elle a servi de modèle pour le personnage central de la série « Borgen ». L’actrice incarnant Birgitte Nyborg l’a suivi le temps d’une journée afin de mieux camper le rôle d’une Première Ministre pragmatique et charismatique du Danemark.
« Nous devons nous montrer aussi durs que peuvent l’être les entreprises »
Alors que l’UE n’a jamais paru autant en difficulté, assaillie par les crises et désavouée par les populistes, cette Danoise de 48 ans constitue peut-être une des vitrines les plus avantageuses de l’Union, celle qui pourrait (dans une certaine mesure) réconcilier les citoyens européens avec les institutions…
