Thierry Repentin : "l'avenir de l'habitat appartient aux intercommunalités"

L’habitat et sa diversité sur les territoires est un enjeu de développement et de maintien de l’attractivité locale. En France, 70% de la population est éligible au logement social. Chiffre plus édifiant, 500 000 emplois sont non pourvus du fait du manque de logement dans le territoire, l’offre de logement n’est pas adaptée aux besoins locaux. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, incite l’ensemble des collectivités à se saisir de ces sujets pour remettre les politiques d’habitat au cœur des ambitions territoriales. Thierry Repentin revient sur les politiques de logements des collectivités territoriales.

Penser bassin de vie

Les enjeux concernant l’habitat sont nombreux, en pleine réorganisation des territoires, les collectivités transfèrent des compétences : de la commune aux EPCI, des départements aux régions ou intercommunalités, les lignes bougent. Les périmètres évoluent également.

A l’image des populations, les collectivités évoluent et se doivent de réaliser des politiques qui s’adaptent. Certaines d’entre elles, notamment les politiques structurelles – comme celles de l’habitat et du logement – “doivent se penser en bassin de vie” indique Thierry Repentin ; “l’avenir du logement appartient aux intercommunalités. Les politiques de logement existent grâce aux SCoT, aux PLH, aux PLUi“. L’intercommunalité ne représente pas simplement un groupe de communes, c’est un territoire qui se doit d’être cohérent pour offrir une dynamique locale “c’est à l’échelle de l’intercommunalité qu’existent les compétences qui viennent soutenir le logement : la gestion des eaux et assainissements, les collectes d’ordures ménagères, le développement économique, les axes de circulation : ce sont les socles durs qui permettent le renfort aux logements. La vie quotidienne est rythmée par ces compétences qui appartiennent aux intercommunalités” précise T. Repentin.

Le bassin de vie apporte la cohérence territoriale, T. Repentin précise “là où les politiques d’habitat sont les plus efficaces elles sont abordées en bassin de vie“. Pour que celles-ci fonctionnent, Thierry Repentin met l’accent sur la réflexion collective entre tous les élus d’une même intercommunalité : “elle permet un meilleur partage et une meilleure implication des élus pour une mise en œuvre efficace ; pour résumer, le partage favorise le portage politique“. C’est là où la politique doit avoir ses lettres de noblesse : penser au bien commun pour construire un projet cohérent et au service des habitants.

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Avoir de l’ambition pour l’habitat

“Il ne faut pas que les adjoints ou vice-présidents au logement hésitent à s’imposer dans le débat“. Thierry Repentin le souligne “on considère trop souvent que la politique de l’habitat ne concerne que le social. Elle est pourtant structurelle et engendre des retombées qu’il ne faut pas sous-estimer : emploi sur le territoire dans le secteur du bâtiment, nouvelles ressources fiscales pour les collectivités, … le logement engendre un dynamisme local. C’est une politique d’investissement et non pas une politique dépensière comme elle est souvent considérée“.

La politique locale se construit donc avec le logement comme clé de voûte car son impact est très central. La mixité dans le logement témoigne également d’une forte ambition politique. Sa diversité peut se faire avec la “répartition des projets entre public ou privé mais aussi par ‘géographie territoriale’ : sur un bassin de vie, cette politique se travaille à travers plusieurs communes afin de mailler le territoire avec une véritable mixité dans l’habitat“. Pour mener à bien un projet de territoire sur le logement, Thierry Repentin aborde également la question de la politique foncière, mise en place dans quelques villes comme à Rennes, Nantes, Montpellier, mais encore trop peu utilisée : “l’anticipation par une politique foncière, qui s’organise bien en amont des projets de construction, se fait sur plusieurs décennies et permet une politique de logement dont le prix n’est pas dicté par le marché immobilier mais encadré par la collectivité territoriale. Ce sont des documents comme le SCoT qui encadrent cette politique. A terme, cela permet de peser à la baisse les prix des terrains pour permettre l’investissement“.

Être soutenu

Pour mettre en place toutes ces politiques de logement, Thierry Repentin conseille de se faire accompagner : “des outils tels que les établissements financiers locaux existent pour ça. Se doter d’une ingénierie permet d’éviter de laisser le marché organiser la politique à la place des élus eux-mêmes“. Il est important d’avoir des conseillers vers qui se tourner pour laisser la possibilité à sa commune, son intercommunalité ou tout autre collectivité d’organiser sa politique d’habitat. Le risque étant de se faire dépasser par le marché de l’immobilier, à ce moment les collectivités n’ont plus la maîtrise de la politique locale de logement. Les dérives que celles-ci engendrent : hausse des prix, difficultés d’accessibilité à l’achat, perte d’activité locale : développement économique en recul, désertification, etc.

D’autre part, des aides sont proposées pour soutenir les communes qui organisent la mise en place de programmes de logements : l’aide aux maires bâtisseurs, la création de la foncière solidaire, entre autre. Le soutien de conseillers permet, aussi, d’être mis au courant des dispositions possibles afin d’organiser la cohérence de l’habitat sur le territoire.

Les conseils de Thierry Repentin aux élus locaux

Fonctionner en bassin de vie : la cohérence territoriale fonctionne en bassin de vie. Il faut organiser sa politique de logement au-delà des frontières de la commune.
Favoriser la concertation : le partage de la vision entre élus de différentes communes permet une traduction de la vision politique dans les outils de prescription (SCoT, PLH, PLUi)
Impulser une politique fiscale cohérente avec les éléments de prescription : garder le cap des orientations politiques de l’habitat dans l’ensemble des autres politiques et notamment la politique fiscale.
Se doter d’une ingénierie du logement pour ne pas se laisser dicter la politique locale par le marché

Originaire de Savoie (Saint Jean de la Porte), Thierry Repentin est élu au Conseil départemental de la Savoie depuis 1998 et au Conseil régional depuis 2015. Après avoir été adjoint au maire de Chambéry chargé du logement et de l’urbanisme et Président de la communauté d’agglomération de Chambéry, il devient Sénateur de Savoie en 2004 avant d’entrer au Gouvernement en 2012 comme Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’apprentissage puis Ministre délégué chargé des Affaires européennes.

Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat auprès du Premier Ministre depuis avril 2015, il est également Président de la Commission Nationale d’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier (CNAUF) créée en 2015. Ses fonctions le mènent à agir d’une part sur les modalités d’application des obligations de la loi SRU tant sur le terrain que dans l’élaboration de textes législatifs et réglementaires et d’autre part, à mobiliser le foncier public au service de la construction de logements.

En avril 2016, il est chargé par le Président de la République d’une mission de préfiguration de la Société Foncière Publique, nouvel outil créé d’ici la fin de l’année 2016 qui permettra de mobiliser du foncier public et privé pour la construction de logements.