La Cour d’Appel de Marseille a rendu un arrêt très intéressant le 26 avril 2019, portant sur une question concernant la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales.
En effet, la cour a jugé qu’en portant atteinte au bon fonctionnement du service, le non-respect des horaires par un agent justifie son exclusion temporaire d’un mois.
En l’espèce, après la réorganisation de son service, un adjoint technique employé au sein d’une commune a fait preuve de très nombreux retards et d’absences récurrentes. Après l’avis favorable du conseil de discipline, ce dernier a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à titre disciplinaire.
La cour a ainsi considéré que les retards et absences de l’agent constituaient bien un refus d’obéissance caractérisé, qui portait atteinte au bon fonctionnement des services de la mairie en rendant aléatoire la transmission par sa hiérarchie des consignes qui lui étaient destinées. La sanction disciplinaire prise n’est ainsi pas disproportionnée.
