Sauver un commerce pour maintenir le développement de sa commune

A l’automne 2016, l’unique épicerie de Frambouhans allait s’écrouler, laissant derrière elle des habitants orphelins d’un lieu de vie et de rencontres, ce qui allait impacter le développement économique de la commune. La municipalité a réagi en rachetant le local et en y embauchant deux “épiciers municipaux”. Une situation singulière où la collectivité porte secours à l’intérêt général et à la vie locale par un biais inattendu.

Une épicerie menacée de fermer qui impacterait le développement de la commune

Le décès du dernier gérant de l’épicerie située en plein cœur de la ville a précipité un saut dans le vide inattendu. Alors, le conseil municipal a fait le choix de reprendre le commerce – qui ne trouvait pas de véritable repreneur – et a racheté le local pour y intégrer des employés publics. La volonté politique des élus est claire : ne pas laisser le dernier lieu de vie et d’échanges fermer ses portes. Pour que la commune vive, il faut que les commerces soient ouverts. Dès le mois de septembre 2017, les premiers clients pourront retrouver leurs habitudes de proximité avec la réouverture du lieu. En ce qui concerne les recettes générées par le commerce, elles n’auront rien à voir avec celles de la commune. Elles seront déposées au Trésor Public.

Qu’en est-il de la stabilité et de l’effectivité d’un tel projet ? A vrai dire, rien de comparable n’a, pour l’instant, été réalisé et ne nous permet de s’attarder sur des comparaisons similaires. Pour autant, cela ne nous dédoine en rien de refuser une lecture plus profonde du sujet.

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Une épicerie confrontée aux arcanes juridiques

Il y a une histoire assez complexe derrière cette situation d’intervention de l’Etat dans le domaine commercial et économique. Car ici ce qui peut rentrer en jeu, ce sont toutes les règles qui découlent du droit privé, notamment des règles du droit de la concurrence. C’est aussi l’idée que le statut juridique de l’épicerie est pris d’assaut par le jeu du service public et de la notion d’utilité publique. Si l’on s’en réfère à la dimension juridique, les jurisprudences récentes sont venues bouleverser l’ordre établi depuis au moins 2006 (arrêt Ordre des avocats au barreau de Paris). Elles le font concrètement en initiant un assouplissement des conditions d’intervention de l’Etat sur le marché économique. Plus spécifiquement, il s’est agi de mettre fin au règne de la condition de carence de l’initiative privée, en en faisant un simple élément de l’intérêt public. En clair, si l’Etat a une raison d’intervenir sur le marché, elle peut le faire compte tenu d’un intérêt public.

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En ce qui concerne les règles du droit de la concurrence, comme le note Catherine Bergeal commissaire du gouvernement : «  le principe de la libre concurrence a changé de contenu : il ne peut plus être d’exclure la personne publique, il est au contraire de l’admettre par principe parce qu’il ne peut y avoir de discrimination entre les opérateurs ». Nous pouvons ici en tirer deux enseignements, d’une part la personne publique, la collectivité ne peut plus déroger aux règles de la concurrence (et c’est d’ailleurs ce que l’on peut aussi apercevoir du consortium européen sur le droit des marchés publics), d’autre part , la personne publique n’est plus autre chose qu’une simple personne privée mais avec encore des prérogatives spécifiques .

Le retour en grâce des pouvoirs publics locaux

Il s’agit donc d’établir l’idée selon laquelle l’affaire Frambouhans est symptomatique d’un mouvement de raréfaction des commerces dans les zones rurales, absorbée par les grands ensembles commerciaux périphériques. C’est aussi la question du rôle de l’Etat qui face aux déséquilibres des intérêts privés renoue modestement avec cette tradition du socialisme municipal du milieu du XX° siècle, époque où les communes ne se contentaient pas d’exécuter les directives nationales mais impactaient sur toutes les dimensions dans lesquelles la notion d’intérêt général rentrait en jeu.