La rénovation énergétique du patrimoine : c’est le moment d’y passer

Loi phare de la mandature de François Hollande, la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte se veut fondatrice d’un nouvel élan pour la France. Afin de renforcer son indépendance énergétique et réduire ses émissions de gaz à effets de serre, la loi se dote d’objectifs ambitieux comme réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010. Oui mais comment faire ?

Loi de transition énergétique : ce qu’il faut savoir

Avant de se concentrer sur la rénovation énergétique des bâtiments, la loi pour la Transition Énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 est un texte ambitieux avec pour objectifs :

• Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 ;
• Baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

L’idée : stimuler une nouvelle dynamique économique par la croissance verte en favorisant l’activité dans le bâtiment, les énergies renouvelables, l’économie circulaire et les transports propres. Une activité génératrice d’emplois : 100 000 selon les estimations.

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Instituée par cette loi, une Stratégie nationale bas-carbone a été présentée par la ministre Ségolène Royal le 18 novembre 2015. Cette stratégie donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable à travers les grands domaines d’activité : transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets.

La transition énergétique, c’est aussi consommer mieux en économisant l’énergie. Et pour économiser l’énergie, il va falloir rénover bon nombre de bâtiments aux piètres performances. C’est pourquoi le bâti représente l’un des secteurs clés de cette « révolution ».

Il est présent dès les premiers articles de la loi qui visent à :

• Accélérer la rénovation énergétique des logements avec un objectif de 500 000 rénovations lourdes de logements par an, avec une priorité au traitement de la précarité énergétique ;
• Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions : tous les bâtiments seront au standard « bâtiment basse consommation » (BBC) en 2050.

C’est pourquoi la SNBC va se reposer sur plusieurs piliers dont notamment la création d’un label « énergie – carbone » pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. Les projets qui y répondent pourront bénéficier d’un bonus de constructibilité mis en place par la loi.

De quoi parle-t-on ? Le concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi “BEPOS”, laisse une liberté totale de conception, limitant simplement la consommation d’énergie. Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments produisant davantage – chaleur ou électricité – qu’ils ne consomment. Ces bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique, par rapport à leurs besoins en énergie, peuvent ainsi mettre à profit les murs, les toits, voire les fenêtres afin d’accumuler et restituer de la chaleur ou pour produire de l’électricité.

De son côté, un bâtiment répondant à la norme BBC – pour Bâtiment Basse Consommation – nécessite une consommation énergétique moindre que les habitations standards. Soit, à la fois pour le chauffer en hiver que pour le climatiser en été, une consommation inférieure de 80% de la consommation réglementaire normale.

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Quels enjeux pour les collectivités ?

Alors que « le bâtiment est la première source de consommation d’énergie avec 43 % devant le transport et l’industrie », l’ALEDA, très active Agence Locale de l’Energie du Département de l’Ariège, constate que les collectivités, chargées de montrer l’exemple en matière de développement durable, se retrouvent face à « une problématique d’une consommation non maîtrisée dans ces bâtiments et, actuellement, face à la raréfaction des combustibles fossiles et dans une logique de réduction des consommations d’énergie ».

La maîtrise des consommations va se faire de deux façons : « rénover des bâtiments pour améliorer et faire baisser la consommation énergétique. Ou alors, être dans de l’investissement sur les logements et là il ne sera plus question de la rénovation de type simple réduction des consommation et amélioration du confort, ce sera de l’investissement de rénovation de bâtiments de type locatif. Cela concerne beaucoup de bâtiments appartenant au patrimoine communal » nous explique-t-on. Ainsi, la rénovation énergétique va se faire de deux manières : ou rénovation et mise aux normes de bâtiments existants, ou construction de nouveaux bâtiments peu énergivores ce qui est la donne dans les logements sociaux récents notamment. En ligne de mire de ces derniers : la lutte contre la précarité énergétique instituée par la loi pour la transition énergétique.

Les spécificités des territoires sont à prendre en compte : en effet, les grands projets généralistes proposant de grands axes manquant de pertinence, les collectivités qui s’engagent dans la démarche fonctionnent plutôt au cas par cas, « on valorise action par action, une à une, sans condition en dehors de celles d’éligibilité. Il n’ y a pas de notion de rénovation globale mais ponctuelle » et bien davantage à l’échelle locale.

Ainsi, en Ariège, « au niveau local, on a 330 communes, 155 000 habitants environ, on a un patrimoine qui est présent dans toutes les collectivités mais qui n’est pas utilisé de façon très continue. Il nécessite malgré tout des rénovations parfois assez lourdes. N’étant pas très utilisé, on a laissé passer des années en supportant les consommations parfois élevées […] Mais aujourd’hui, les élus prennent conscience que l’énergie a une part importante dans le budget de fonctionnement. On le remarque aussi dans la partie éclairage public ». Ainsi, à l’heure de la baisse des dotations de l’Etat et des restrictions des budgets des collectivités, la réduction de la consommation devient un important enjeu financier et « on est depuis 2-3 ans dans une accélération des réflexions sur comment réduire les consommations ».

L’enjeu est considérable. Par exemple en Ariège, le nombre de bâtiments publics susceptibles d’être rénovés serait de l’ordre de « 60-70 % voire 80 %, un très gros chantier »…

Que mettre en place ?

Dès lors, quelles solutions existent pour soutenir les collectivités face à des chantiers aux coûts conséquents ? Aux côtés du programme « copropriétés à énergie positive » qui vise à accélérer la rénovation énergétique des copropriétés ou encore de l’accompagnement des ménages qui seront aidés par un fonds de financement de la transition énergétique, il existe de nombreuses dispositions à l’attention des collectivités.

Le CPE : Contrat de Performance Énergétique

Le Contrat de Performance Energétique « intervient surtout dans le cadre d’une relation public-privé » explique l’ALEDA. Il est le fruit de la réflexion au sein des collectivités entre réaliser en interne la rénovation énergétique ou externaliser celle-ci.

L’externalisation de la réalisation des opérations de rénovation énergétique se fera par le biais d’un CPE. Il s’agit alors de déléguer à une entreprise privée sur une période donnée la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation d’énergie et de financer les investissements nécessaires par les économies d’énergie ainsi réalisées.

Un CPE peut concerner, soit sur un bâtiment, soit sur un parc de bâtiments, et inclure des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et régulation du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, etc. « On le retrouve surtout dans les opérations de maintenance ou alors d’investissement et de maintenance où on va avoir un tiers-investisseur qui va venir rencontrer les collectivités pour la rénovation d’un bâtiment » nous a-t-on précisé à l’ALEDA.

L’intérêt d’un tel contrat serait de pouvoir rapidement jouir d’un bâtiment rénové, au même titre qu’un PPP permettrait en théorie de pouvoir rapidement compter sur une nouvelle infrastructure. La similitude ne s’arrête pas là car la complexité des contrats aurait freiné de nombreux projets, bien peu ayant ainsi été menés à terme.

De nombreuses aides pour la rénovation des bâtiments

De nombreuses aides pour mener à bien ses projets locaux, tant au niveau régional qu’européen, « permettent, une fois croisées, d’obtenir des aides sur la rénovation énergétique. On peut, selon certains critères d’éligibilité, aller chercher des aides auprès de la Région, auprès de l’Etat par la FSIPL – Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local – qui s’est transformée en dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Il y a une autre aide de l’Etat qui s’appelle la DETR, Dotation aux Equipement des Territoires Ruraux ». L’échelon départemental n’est pas en reste avec le FDAL, Fonds départemental pour l’action locale « qui est là pour venir aider les projets de rénovation énergétique mais pas que. Le conseil départemental va venir aider sur certaines opérations comme sur la chaufferie, tout ce qui est énergies renouvelables… ». En parallèle, TEPOS et TEP-CV vont également pouvoir apporter des aides pour financer les projets.

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Lors de l’élaboration d’un projet, « la Région peut apporter près de 35 % du montant de l’enveloppe de la rénovation énergétique. Le syndicat peut amener au maximum 35 % aussi ».

Ainsi, les obligations légales imposant qu’une collectivité assurent au moins 20 % du financement d’un projet, un travail de ciblage des aides et la bonne constitution du dossier permettent de couvrir « près de 80 % du financement d’un projet grâce aux aides cumulées si on optimise son projet de rénovation » !

Enfin, la Caisse des Dépôts va aussi proposer des prêts à taux zéro pour financer la rénovation énergétique « sur des montants qui pouvaient être assez élevés et des périodes également assez élevées ».

Si les aides aux projets de rénovation énergétique menés par des particuliers portent une « éco-conditionnalité [sic] qui permet de favoriser les artisans labellisés “garants de l’environnement” » , une telle condition n’existe pas encore pour les collectivités. En revanche, elle devrait rapidement être étendue à ces collectivités qui pourront alors pleinement jouer leur rôle de moteur de la rénovation énergétique des territoires.

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