Projet de loi énergie
Les sénateurs ont adopté le 18 juillet le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte visant à mettre en œuvre les Accords de Paris sur le climat, a été enrichi lors de son examen au Parlement. Les sénateurs ont notamment voté plusieurs dispositions qui concerneront directement les collectivités territoriales.
En effet, la place jugée insuffisante des collectivités a été abordée dès la discussion générale par plusieurs sénateurs. Le manque d’une dimension territoriale du texte a ainsi été abordée, s’agissant plus particulièrement du volet du soutien financier aux actions des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En réaction, un amendement intéressant a été introduit par le gouvernement, permettant aux EPCI et aux syndicats d’électricité de prendre en charge pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires. Cela permettrait ainsi d’accélérer la dynamique de rénovation des bâtiments des collectivités.
