Être maire, entre représentations et responsabilités : ce qu’il faut savoir

Être Maire d’une commune c’est représenter les habitants, mais pas seulement, les responsabilités et obligations des élus sont nombreuses et le ou la Maire en a des bien particulières.

Quels sont ses pouvoirs ?

   – Représentant de l’Etat : À ce titre il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
Lorsque le maire intervient en tant qu’agent de l’Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l’autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

   – Exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.
Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature à ses adjoints ou à ses conseillers municipaux (par arrêté municipal dans ce dernier cas).

– Ordonner et organiser son conseil municipal : Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

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Quelles sont ses obligations ?

   – Autorité de police : Le maire a de nombreuses prérogatives en matière de police, générale ou spéciale, et s’appuie sur les forces de police municipale ou d’Etat. Le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Le champ d’intervention dans ces domaines est très large et très divers.
Le bon ordre rassemble les trois notions de sécurité publique, de salubrité et de tranquillité publique.

   – Sureté des habitants : Le maire sous le contrôle du représentant de l’Etat est chargé de l’exécution des mesures de sureté générale. Sont à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, deux séries d’obligations en matière de risques, qui se traduisent par deux types de responsabilité :

• D’une part une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature, de mesures d’assistance et de secours et de provoquer l’intervention de l’autorité supérieure.
• D’autre part une obligation spéciale de prendre, en cas de danger grave ou imminent, de prescrire l’exécution des mesures exigées par les circonstances et de provoquer l’intervention de l’autorité supérieure. Le maire est tenu légalement d’adopter des politiques destinées à réduire les risques se traduisant par des actions de prévention, de précaution et de protection des personnes et des biens. En matière de prévention des accidents naturels, le maire a une obligation d’information à la population sur les risques encourus et sur les mesures de sauvegarde prévues.

   – Délinquance : Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l’exercice de la police judiciaire, le préfet de police associe le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité, et l’informe régulièrement des résultats obtenus. Ces modalités peuvent être définies par des conventions entre le maire et l’Etat.

Quant au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, il constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Le maire préside le conseil dont le préfet et le procureur sont membres de droit.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance étend les pouvoirs de police administrative du maire à la prévention de la délinquance.

A ce titre, le maire est appelé à agir en qualité d’animateur et de coordonnateur de cette politique au plan local. Le conseil est présidé par le maire ou dans le cas d’un conseil intercommunal par le maire d’une commune membre ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale.

   – Laïcité : Le maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l’administration communale et la liberté religieuse de ses administrés. Il peut utiliser les pouvoirs de police qui lui sont reconnus pour prévenir les éventuels troubles publics qu’engendrerait l’exercice de la liberté religieuse.

Selon une jurisprudence constante, les limites apportées à la liberté religieuse doivent, pour être légales, être nécessaires au maintien de l’ordre public et proportionnées aux risques encourus.

Le maire peut ainsi réglementer l’usage des cloches, à la condition de concilier les nécessités de l’ordre public et le respect de la liberté des cultes. Et s’il ne peut s’opposer à ce que des signes ou emblèmes religieux soient déposés sur les sépultures, il peut interdire un signe religieux dont la taille particulièrement importante déteindrait sur le reste du cimetière, portant ainsi atteinte à la neutralité du lieu.
Le maire ne peut interdire une manifestation religieuse traditionnelle, sauf cas de risque sérieux d’atteinte à l’ordre public.

L’écharpe tricolore : symbole de la fonction

L’écharpe tricolore est avant tout considérée comme un symbole officialisant ou marquant une fonction au sein de la République. Pour la France, ce sont surtout les parlementaires, les élus municipaux et les élus communaux qui la porte, autrement dit, les sénateurs, les députés, les maires, les adjoints au maire ou bien encore les conseillers municipaux.
Bien entendu, ces personnes ne sont pas obligées de la porter tous les jours, mais son port est par contre recommandé pour les manifestations ou évènements importants qui à trait à sa fonction, respect du protocole en vigueur oblige. Mais nous vous conseillons de prendre en compte l’histoire et le territoire pour porter cette écharpe, quand les habitants n’ont pas l’habitude de voir des élus avec, rien ne sert de la ré instaurer du jour au lendemain. Le risque serait de créer une distance et rompre l’échange avec vos citoyens.

L’écharpe des maires est tricolore avec des glands à franges d’or, tandis que celle des adjoints ou conseillers municipaux est tricolore avec des glands à franges d’argent. Attention, quand vous êtes Maire, c’est le côté bleu qui est du côté de votre coup, le côté rouge est le port de l’écharpe pour les parlementaires.

Etre Maire c’est représenter, mais pas que ! De nombreuses responsabilités incombent à cet élu local qui engage sa personne pour le bien être de sa commune.