C’est là l’un des grands chantiers de ces dernières années : la lutte contre la fracture numérique et les problèmes de couverture mobile frappant principalement les territoires ruraux et en montagne….
C’est là l’un des grands chantiers de ces dernières années : la lutte contre la fracture numérique et les problèmes de couverture mobile frappant principalement les territoires ruraux et en montagne. Pour améliorer l’identification et le traitement des problèmes de couverture, le Gouvernement a mis en place une plateforme à destination des élus locaux : la plateforme France Mobile.
Lutter contre les zones blanches
Facteur ou frein au développement économique d’un territoire mais aussi pour le tourisme local, les écoles et les habitants, la bonne ou mauvaise couverture numérique de celui-ci est un des chantiers prioritaires des élus locaux, du gouvernement et des opérateurs de téléphonie mobile.
Initié par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, un recensement des centres-bourgs non couverts en a identifié près de 3800, soit environ 1% de la population. Dès lors, les opérateurs étaient tenus d’apporter un service 2G (ndlr : voix/sms) sur ces centres-bourgs d’ici le 31 décembre 2016 et 3G à 100 % des centres-bourgs d’ici le 30 juin 2017 grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public. L’État a financé entièrement les pylônes sur lesquels les opérateurs ont installé leurs antennes, via une enveloppe dédiée de 30 millions d’euros.
Dans le cadre du programme France Très Haut Débit, bien consciente que les besoins des citoyens ne se limitent pas à la seule couverture des centres-bourgs et ne concernent pas uniquement des cas d’absence totale de couverture par l’ensemble des opérateurs mobiles, l’Agence du Numérique a créé la plateforme France Mobile le 12 décembre 2016.
En effet, en octobre 2016, encore 18 % de la population n’avait aucun accès à la 4G dans les zones dites « peu denses ». L’objectif de ce nouvel outil : permettre le recensement et le traitement des problèmes de couverture mobile grâce à un seul outil qui va impliquer services de l’Etat, collectivités territoriales et opérateurs de téléphonie mobiles.
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France Mobile, outil de lutte contre la fracture numérique
La plateforme France Mobile va ainsi permettre aux élus locaux de prévenir les opérateurs de tout problème de couverture sur leur territoire. En filigrane, il est possible d’y voir un moyen pour les pouvoirs locaux de rappeler les opérateurs à leurs obligations de couverture nationale qu’ils sont tenus de respecter. Il s’agit aussi d’un moyen d’améliorer localement la couverture mobile d’une partie d’un village ou à l’intérieur des bâtiments grâce à des informations précises et localisées, permettant ainsi « d’améliorer la couverture mobile en partant de la réalité des besoins exprimés sur le terrain » dixit la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire.
La plateforme doit contribuer à renouer le dialogue entre collectivités et opérateurs au plan local. Cet outil va ainsi permettre au maire, au président du Conseil Régional et à celui du Conseil Départemental, au président d’EPCI ou encore aux présidents des syndicats mixtes d’aménagement numérique, « mieux placés que quiconque pour traduire les besoins de leur population et de leurs entreprises » explique Axelle Lemaire, de signaler aux opérateurs des problèmes tels que :
- la couverture partielle d’une commune ;
- des difficultés localisées de réception ;
- des incidents techniques récurrents ;
- une situation de zone grise (ndlr : s’il n’y a qu’un seul opérateur téléphonique à posséder un équipement réseau sur un secteur).
Concrètement, comment les élus peuvent-ils agir ?
Les élus concernés (Maires, Présidents) recevront tout d’abord un identifiant et un mot de passe envoyés par la région ou le département et pourront alors remplir un formulaire et expliquer aux opérateurs de téléphonie mobile les difficultés rencontrées par les habitants ou les entreprises. En concertation avec les préfets, elles indiqueront aux opérateurs l’ordre de priorité donné aux problèmes identifiés.
Les opérateurs devront dès lors proposer des solutions pour y remédier : construction d’un nouveau pylône, ajustement des réseaux existants ou encore mobilisation de solutions de couverture ponctuelle pour l’intérieur des bâtiments. Si les opérateurs devaient ne pas apporter une réponse satisfaisante, les collectivités pourront intervenir, avec le soutien financier de l’Etat.
La demande de subvention se fera alors dans le cadre d’un nouvel appel à projets « Couverture des sites prioritaires » : les collectivités pourront obtenir le financement de 50 % des coûts de construction d’infrastructure dans un plafond de 50 000 euros par site (75 000 euros dans les zones de montagne) ou le financement du raccordement des sites aux réseaux électriques, alors que 1300 nouveaux pylônes de téléphonie seront prêts à être mobilisés si nécessaire d’ici 2020.
Inciter les opérateurs à agir
Cette prise en main par les collectivités et l’Etat est aussi un moyen de pousser les opérateurs à agir d’eux-mêmes dans des territoires à moindre bassin de population : dans la situation où l’État cofinance à 50 % les pylônes en accord avec les collectivités locales, les antennes que les opérateurs installeront dessus devront être mutualisées et serviront donc à tous. Il s’agit d’ainsi inciter les opérateurs à fournir leur propre solution avant que les autorités locales ne prennent la situation en main, sous peine de perdre leur pouvoir de décision dans la zone.
Chaque semestre, les opérateurs recevront les requêtes priorisées par les préfets et les collectivités. Ils se sont déjà engagés à étudier ces cas et à indiquer s’ils disposent de projets de déploiement ou de solutions qu’ils sont en mesure de mettre en œuvre à court ou moyen terme.
Ces solutions pourront prendre différentes formes :
- amélioration du réseau existant ;
- implantation d’un nouveau pylône lorsque cela est justifié ;
- mutualisation des sites existants ;
- recours à des solutions techniques alternatives permettant par exemple une couverture mobile à l’intérieur des bâtiments (maisons, équipements publics, etc.).
L’obligation de l’extension du réseau 4G aux zones peu denses faite à Orange, Bouygues Telecom et SFR a été fixée dans un calendrier précis : 40 % de ces zones devront être couvertes le 17 janvier 2017 ; 90 % le 17 janvier 2022 et enfin 97,7 % le 8 décembre 2030.
Alors que l’objectif de couverture de 100 % des centres-bourgs par la 2G au 31 décembre 2016 n’a finalement pas été tenu, principalement du fait de retard dans la construction de pylônes par les pouvoirs publics, les collectivités locales n’hésitent pas à mettre la pression sur l’Etat et les opérateurs afin de respecter leurs objectifs de réduire la fracture numérique, facteur crucial d’attractivité pour ces territoires.
