Propreté de l’environnement, lutter contre des comportements

Rues malodorantes, sales, crottes de chiens sur les trottoirs, entre les pavés, amoncellements d’ordures, de nombreuses villes françaises ne brillent pas pour leur propreté. Ne comptez pas fuir à la plage ou à la campagne, vous pourrez également croiser bien des détritus voire des dépôts sauvages d’ordures… Rajoutez à cela une exaspération grandissante vis-à-vis de certains comportements tels que cracher dans l’espace public. Dire que de nombreux français manquent de discipline dans la lutte pour la propreté de l’environnement est un doux euphémisme… Et pourtant, des lois existent.

Que dit la loi ?

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale (principalement Article R633-6 et Article R632-1 du Code Pénal). Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

• 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),

• 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

En ville, lutter contre les détritus et certains comportements

A Biarritz, à Cannes ou à Paris, constatant peut-être l’inefficacité des campagnes de sensibilisation, les municipalités ont décidé de durcir le ton : de nombreux comportements critiquables sont désormais passibles d’amendes !

À Cannes, par exemple, trente policiers municipaux de l’environnement luttent contre l’incivisme et les nuisances dans la ville : 180 € pour avoir uriné dans la rue, 68 € pour un chien non tenu en laisse, 11 € pour une déjection canine non ramassée… Bien évidemment, impossible de surveiller en permanence tout le monde, mais la mesure peut au minimum interpeller les habitants et contribuer à une prise de conscience. Les verbalisations permettent ainsi de contrôler la propreté des rues et de chasser les incivilités. Le nombre de contraventions pour jets de détritus aurait augmenté de 2218% en un an.

A Biarritz, le même type de mesure a été votée à l’unanimité en juillet 2015. Ville touristique très attractive où de nombreux touristes circulent l’été, le nombre d’incivilités de plus en plus flagrantes ne faisaient qu’augmenter. Afin d’inciter les gens à respecter un peu mieux les lieux publics, un certain nombre d’incivilités environnementales ont été listées, susceptibles de faire l’objet d’une contravention de deuxième classe pour toute personne qui s’en rendrait coupable :

• Ne pas ramasser les déjections de son animal de compagnie ;
• Déposer de la nourriture pour des animaux errants ;
• Uriner, déféquer ou cracher dans les lieux publics ;
• Apposer des inscriptions, tracts, autocollants ou photos sans autorisation ;
• Abandonner canettes, mégots et papier…

« J’en ai assez de voir des gens qui déposent ou jettent des dépôts sauvages d’ordures. J’en ai assez d’en voir d’autres uriner sur la voie publique. J’en ai assez de ceux qui peignent et tractent partout. Tout cela constitue des atteintes dont nous devons nous protéger », Michel Veunac, Maire de Biarritz

A Paris, les mégots de cigarette sont particulièrement dans le collimateur de la mairie : 350 tonnes sont ramassées chaque année alors qu’il faut jusqu’à 12 ans avant qu’une cigarette usagée se dégrade dans la nature. Un décret a donc relevé le montant des amendes de 35 à 68 euros. Jusqu’alors, la verbalisation n’avait jamais été appliquée dans la capitale. Désormais, elle concerne toutes les incivilités qui nuisent à la propreté des voies publiques, s’attaquant également à l’enfer des chewing-gums jetés à terre. Le nombre de poubelles et autres cendriers a également été multiplié dans la capitale.

Phénomène qui a pris une immense ampleur chez de nombreux jeunes (60% des jeunes auraient adopté cette habitude condamnable au regard de la loi) cracher dans la rue exaspère bien des citadins. 2 explications possibles pour expliquer l’essor de ce comportement peu appétissant depuis les années 70 : un mimétisme avec leurs idoles sportives aujourd’hui surmédiatisées, mais aussi le brassage des populations qui s’opère depuis quelques décennies, les migrants important en France une habitude parfaitement acceptée dans d’autres régions du monde.

En France, la justice a eu à statuer sur ce genre de délit. En 2006, un lycéen de 16 ans a été condamné à 135 € pour avoir craché par terre à un arrêt de bus à Lyon. Deux ans plus tard, en 2008, un jeune majeur a été condamné en première instance à cinq mois de prison avec sursis pour avoir craché lors d’une manifestation lycéenne à Paris. Le “mollard” avait alors malencontreusement atterri sur un policier.

En milieu rural, la lutte contre les dépôts sauvages d’ordures

Le Code de l’environnement reconnaît 3 types de dépôts :

• Installations de stockage de déchets conformes à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), recevant des déchets autorisés par l’autorisation préfectorale à laquelle ils se soumettent. Les installations de stockage pour déchets inertes ne sont pas soumises au régime des ICPE ;
• Les décharges irrégulières dites « décharges non autorisées » souvent exploitées par les communes pour le dépôt d’ordures ménagères, les encombrants ou les déchets verts. Elles sont maintenant interdites ;
• Les dépôts sauvages de déchets abandonnés par des particuliers ou des entreprises.

C’est ce troisième type de dépôts qui choque/insupporte toutes les personnes soucieuses de la propreté de la nature

Selon l’article L2212-2-1 du code des collectivités territoriales et l’article L 541-3 du code de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage dans sa commune. Toute personne ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets et lui demander de mettre en demeure le responsable de les évacuer et de les éliminer conformément à la réglementation sous un délai raisonnable. En cas d’inaction du maire, le préfet peut intervenir et mettre en demeure le maire de la commune d’agir. Dans le cas d’un refus du maire, il se substitue à ce dernier (article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales).

Quelles sanctions ?

Selon l’article L541-46 du code de l’environnement, « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n’ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal ».

Il est important de rappeler qu’en cas de dépôt sauvage et de l’inactivité du Maire, il commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune (jurisprudence Commune de Merfy, conseil d’Etat du 28 octobre 1977, N° 95537).

Enfin, pour finir sur une note mi-comique, mi-très sérieuse, pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, le maire de Laigneville, petit village au nord de Paris, a mis en place une mesure radicale : pratiquer le « retour à l’envoyeur »…