Après avoir abordé les règles propres à l’éligibilité, nous allons envisager les éléments qui à l’inverse empêchent l’élection des candidats : les inéligibilités. Voici les sujets que nous allons traiter…
Fiche juridique « Diffamation, injure : comment réagir ? »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour vous protéger face aux diffamations pendant votre période électorale. Depuis quelques années, l’apparition de nouveaux modes de communication rend l’expression des…
Fiche juridique « Les dix questions à se poser pour une communication de campagne en règle »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour communiquer pendant votre campagne. À l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication…
Fiche juridique « Vœux du maire : comment communiquer en période préélectorale ? »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour communiquer pendant votre campagne. La cérémonie des vœux est un moment fort dans la vie d’une commune. Pourtant, si cette cérémonie…
Fiche juridique « La communication en période de campagne électorale officielle »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour communiquer pendant votre campagne. Voici les 5 sujets que nous allons traiter dans cette fiche juridique : Quels sont les outils…
Fiche juridique « Les questions à se poser impérativement avant d’imprimer ses affiches et tracts électoraux »
Affiche et tracts électoraux, cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour préparer votre campagne électorale. Les prochaines élections municipales et communautaires vont se tenir en 2026. De nombreuses…
Fiche juridique « Les règles légales encadrant vos bulletins de vote, profession de foi, et affiches électorales »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour préparer votre campagne électorale. Les élections municipales de 2026 approchent à grand pas. De nombreux candidats s’interrogent désormais sur les règles…
Fiche juridique « Les règles d’utilisation des réseaux sociaux en période électorale »
Téléchargez notre fiche juridique et découvrez toutes les règles relatives à la communication en période préélectorale. Les règles relatives à la communication en période préélectorale courent déjà depuis le 1er…
Fiche juridique « Campagne électorale : le remboursement de vos dépenses »
Cette fiche pratique vous explique tout ce qu’il faut savoir pour le remboursement de vos dépenses en période électorale. Cette fiche pratique vous donne des conseils pour vous aider dans le…
Fiche juridique « Campagne électorale : le financement »
Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour financer votre campagne. Cette fiche pratique vous donne des conseils pour vous aider à financer votre campagne en période électorale. Voici…