Les voix s’élèvent pour avoir une plus juste représentation des femmes dans les instances locales et notamment les intercommunalités.
Le Haut Conseil à l’Egalité Femmes Hommes vient de publier son rapport 2018. La thématique : Parité dans les intercommunalités ? Proposition pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires. Il devait être remis à la ministre des collectivités territoriales Jacqueline Gourault par la Présidente du HCEFH ainsi que par la Présidente d’Elueslocales.fr, Julia Mouzon, ce jeudi 29 novembre. Si pour des raisons de contraintes calendaires, cette remise est reportée, la publication du rapport a bien eu lieu. Présentations.
Une minorité de femmes dans les intercommunalités
Depuis plusieurs mois, de nombreuses voix s’élèvent pour porter une plus juste représentation des femmes dans les instances locales et notamment les intercommunalités. Vilain petit canard de la parité en politique, cette strate de collectivité est encore très marquée par l’ensemble costard / cravate et peine à voir des femmes s’y affirmer. Les associations, les agences nationales et Elueslocales.fr demandent aux pouvoirs nationaux de légiférer afin d’y imposer la parité tant attendue.
Une semaine après les Journées Nationales des Femmes Elues, où les discours se sont accordés sur un point : si on ne légifère pas, la parité ne s’impose pas, le rapport du Haut Conseil à l’Egalité Femmes Hommes poursuit les débats en rappelant les chiffres clés.
Ce n’est plus un secret, la réforme territoriale de 2015 a fait reculer la place des femmes dans les intercommunalités. Elles ne représentent que 35 % des assemblées délibérantes et seulement 20 % des exécutifs – faut-il encore rapporter que certaines communautés de communes n’ont aucune femme présidente ou vice-présidente ?
En France, 7,7% des intercommunalités sont présidées par des femmes. Le HCEFH souligne une donnée plus parlante encore : 9 président.e.s sur 10 sont des hommes. Les exécutifs locaux sont très majoritairement masculins, ainsi que la grande majorité des représentant.e.s qui restent des hommes. Alors que l’ensemble des autres strates locales ont vu les femmes arriver massivement entre 2001 et 2015, bien que l’on ne puisse que regretter de ne compter que 16% de femmes maires en France, les intercommunalités quant à elles ne semblent pas être concernées par la juste représentation des administré.e.s.
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Légiférer pour mieux représenter
Comme beaucoup d’entités, le HCEFH appelle à légiférer dans les prochains mois et avec pour objectif de faire changer les choses pour les prochaines élections municipales et intercommunales afin de combler ce manque cruel de représentativité.
Parmi les propositions :
- Garantir la parité stricte dans les conseils municipaux
Pour avoir un impact plus direct, il est proposé d’imposer la parité stricte dans les communes de moins de 1.000 habitant.e.s. Par ricochet, le nombre de femmes fléchées augmentera, féminisant ainsi les intercommunalités. - Tendre vers la parité stricte dans les conseils communautaires
Le Haut Conseil à l’Egalité va plus loin en proposant une réforme qui demanderait une parité stricte dans les conseils communautaires, impactant la présence des maires dans cette assemblée. Le HCEFH propose que le.la maire ne soit le.la représentant.e systématique de la commune au sein du conseil. Pour cela, 2 propositions sont faites : arrêter avec le fléchage et passer à un vote en liste directe ou bien assouplir le fléchage en supprimant le cumul d’un mandat de maire et de président.e d’intercommunalité. - Garantir la parité stricte des exécutifs des communes et des intercommunalités
3ème proposition : lancer une élection au scrutin paritaire pour l’exécutif des intercommunalité associée à un duo paritaire en tête. - Limiter encore le cumul des mandats
Enfin, le Haut Conseil à l’Egalité demande une limitation du cumul des mandats sur le duo communes / intercommunalités pour qu’il ne soit plus possible de siéger à l’exécutif de chacune de ces deux strates. Cette limitation doit s’accorder avec une durée également restreinte de 3 mandats pour les mandats locaux et parlementaires.
Elueslocales.fr soutient la démarche du Haut Conseil à l’Egalité Femmes Hommes et rappelle également l’importance d’entreprendre une réforme pour le statut de l’élu.e, sans laquelle la parité peinera à s’instaurer.
