Parité : toutes les propositions concrètes du Haut Conseil à l’Egalité

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) publie son rapport sur le partage du pouvoir entre homme et femme à l’échelle locale ce mardi 2 février 2017. Ce rapport ne fait pas que la présentation des chiffres (édifiants) sur la place des femmes, il aborde également de possibles axes de travail et des recommandations à mettre en place afin d’accéder à une meilleure représentativité femmes / hommes dans les collectivités locales. Zoom sur les analyses et orientations proposées.

Parité = changement de profil des élus

Premier constat, quand la parité est obligatoire, les assemblées mutent. Avec l’arrivée de 50 %  de femmes en 2015, tandis que 13.8 % des conseillers départementaux étaient des femmes en 2011, ces assemblées ont pu observer certains changements tels que :

• Rajeunissement des assemblées. Chez les 30 – 39 ans, plus de représentants sont arrivés dans les assemblées : + 4.7 points chez les femmes et + 2.8 points pour les hommes. Chez ces derniers, la part des 40 – 49 est également plus conséquente, gagnant 4 points entre 2011 et 2015.
• Plus de cadres et “fonctions intellectuelles supérieures” composent les groupes d’élus siégeant dans les conseils départementaux : le nombre de retraités stagne et les taux de professions dites intermédiaires ont baissé. Le HCE observe, en moyenne, une part qui augmente de + 5.8 points chez les élus cadres et de professions intellectuelles supérieures.

Les conseils régionaux, qui ont aussi été renouvelés en 2015, n’enregistrent pas les mêmes évolutions. Le taux de représentants de cadres et professions intellectuelles supérieures a augmenté de 0.5 point chez les femmes et de 2.9 points chez les hommes entre 2010 et 2015. Nous noterons une très nette diminution du taux de professions intermédiaires dans les assemblées régionales avec une baisse de 18.4 points, comme pour les conseils départementaux.
Il sera intéressant de croiser les résultats avec ceux du futur recensement de la population de 2017 afin de comprendre si cette tendance est générale ou ne concerne que les assemblées des conseils départementaux.

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Parité des assemblées mais pas de l’exécutif

Quelque soit l’assemblée concernée (commune, conseil communautaire, départemental ou régional) le constat du HCE est identique : les hommes squattent la place du Maire ou du Président et leur bras droit est aussi majoritairement un homme (et oui encore eux !). Ce que le HCE appelle le “tandem de l’exécutif” (Maire/Adjoint ou Président/Vice-Président) est donc logiquement et très régulièrement masculin.

Concernant les chiffres, petit tour d’horizon :

1. 61.1 % des tandems exécutifs sont exclusivement masculins dans les régions alors que 5.5 % (soit une seule région en France) ont un tandem féminin… 33.33 % sont donc paritaires. Parmi ces derniers qui sont présents dans 6 régions, notons que 4 territoires ont des Présidents et 2 des Présidentes.
2. Les assemblées des départements sont également présidées en grande majorité par des hommes, puisque 91.8 % des présidents portent une cravate. Concernant les tandems paritaires, là aussi, même constat : un peu plus de 30 % sont paritaires avec une gouvernance hommes / femmes. 

Le HCE réserve un traitement particulier aux intercommunalités, où la parité était plus ou moins présente. En 2014, les listes fléchaient les élus communautaires, mais la grande majorité d’hommes têtes de liste faussait les résultats avec un respect de la parité des listes individuelles. Aujourd’hui la parité est en fort recul. La loi NOTRe a imposé la fusion de plusieurs EPCI, provoquant ainsi une ré-élection de ses conseillers… sans obligation de parité.
Pourquoi si peu de femmes ? L’une des raisons est la fusion : en effet, elle a eu comme conséquence de réduire le nombre de représentants par commune, passant pour certaines, à 1 seul et unique élu. 84 % des Maires étant des hommes, les femmes n’ont pas réussi à se frayer un chemin suffisant pour composer la parité dans les assemblées.

Que faire ? Proposition du HCE : “Proposer au suffrage de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale un tandem paritaire à la tête de l’exécutif”. Ce tandem sera élu, comme le sont les maires ou les présidents, avec l’obligation d’une liste paritaire des adjoints et des vices-présidents quelque soit le nombre d’habitants de la commune.

Parité quantitative mais pas encore qualitative

Si la plupart des conseils délibérants sont paritaires en France, les délégations sont encore teintées de stéréotypes. Dans les communes, par exemples, 80 % des adjoints aux finances sont des hommes et 93.3 % des adjointes à l’enfance et aux familles sont des femmes.
Cependant, certains domaines sont, eux, paritaires et ainsi le HCE a dénombré 50 % d’hommes et de femmes délégués à la citoyenneté / démocratie. Le Haut Conseil indique aussi que les délégations à l’environnement / transition énergétique ne semblent pas stéréotypées attirant autant les femmes que les hommes.

Certaines politiques et orientations sont donc encore masculines avec des vice-présidents qui président les commissions et à l’inverse certaines commissions comptent une majorité de femmes.

Que faire ? Propositions du HCE : créer des couples paritaires de représentants de commissions. Si le groupe de travail est présidé par un homme, la collectivité devra avoir une vice-présidente sur la même commission et vice versa. 

Et maintenant ?

Le HCE ne s’est pas contenté de lister et faire des moyennes sur la parité mais a proposé différents axes de travail pour palier au manque de représentativité. Autour de 3 axes, 10 recommandations concrètes sont proposées en synthèse du rapport. De véritables solutions pratico-pratiques sont listées et peuvent être facilement mises en place dans les collectivités qui le désirent :

1. “Permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir dans les départements et les régions“.
   Après la parité quantitative, en avant la parité qualitative ! Il ne suffit plus de partager les sièges, il faut mettre en place une représentativité des commissions. Le HCE dénombre 7 recommandations qui vont du tandem paritaire à la tête de l’exécutif en passant par la modernisation de l’élu – et l’accessibilité aux élus des droits et aides concernant les frais d’aide pour les personnes dépendantes – ou par la meilleure répartition des délégations et responsabilités entre hommes et femmes.
2. “Définir des règles paritaires pour l’élection des assemblées et des bureaux des intercommunalités”
   Tout est dans l’axe énoncé par le HCE : la seule recommandation qui est proposée concerne la réflexion des solutions paritaires à mettre en place au sein des EPCI en vue des élections de 2020. Cependant, un ajout non négligeable vient compléter la recommandation : “remplacer tout.e conseiller.e communautaire empêché.e par le.la candidat.e suivant.e sur la liste correspondant au sexe le moins représenté dans le conseil” et ce, dès maintenant.
3. “Améliorer la mesure, le suivi, la mise en cohérence et le contrôle de la mise en oeuvre des règles paritaires”
   Le dernier axe proposé permet de mesurer les solutions en faveur de la parité mises en place avec un suivi de contrôle grâce à des analyses, des études, voire initier des sanctions.

>> Lire tout le rapport

Le HCE a donc proposé un rapport détaillé sur l’évolution de la place des femmes dans les différentes assemblées délibérantes ainsi que dans les exécutifs de ces dernières. Force est de constater que si l’obligation ne contraint pas une représentativité quantitative, elle n’est pas naturellement mise en place. Les axes de travail proposés permettent d’aller plus loin pour ne plus se contenter du nombre de femmes dans les assemblées mais inculquer une véritable égalité de genre dans les mandats, les commissions et les compositions des assemblées pour les années à venir.