Revitaliser les centres-bourgs : l’État et la Bretagne s’associent

Pour faire face au déclin du centre de bon nombre de villes moyennes et de villages, la région Bretagne, l’État, l’Établissement Public Foncier et la Caisse des dépôts se sont engagés ensemble dans un dispositif pour soutenir des « programmes globaux d’attractivité de centres-villes et bourgs ».

Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes

Le déclin des centres-villes et des centres-bourgs est un phénomène qui touche la Bretagne, et la France dans son ensemble, depuis quelques années. Pourtant cœur historique des communes et lieu central de l’activité économique, de nombreuses villes déplorent le déclin de leur centre, parfois déserté par les habitants et les commerçants. Ils continuent à représenter un enjeu majeur pour les communes dans leur transition écologique, énergétique et démographique, tout en leur permettant de conserver une trace visible de l’identité et du patrimoine de la ville ou du village. Mais cette revitalisation nécessite un investissement, et c’est pour aider au financement des projets les plus intéressants que l’appel à projet “dynamisme des bourgs ruraux en Bretagne” a été lancé. Il est réalisé en parallèle à celui initié pour les centres-villes des communes de plus grandes tailles.

Pour être recevable, un projet doit être ambitieux et aller bien « au-delà du maintien d’un commerce ou de la réhabilitation d’un espace public ». Il doit combiner « un ensemble de problématiques, qui peuvent varier en intensité selon les caractéristiques du bourg » : « un lien social renforcé » qui doit s’appuyer sur les lieux importants du bourg, la présence de commerces dynamiques et d’activités économiques génératrices d’emplois, « une culture et un patrimoine de qualité, préservés et valorisés »,« un habitat adapté aux parcours résidentiels des habitant.e.s », un bourg accessible à toutes les mobilités et qui doit être connecté au réseau urbain et rural.

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Un projet réalisé en deux cycles

Les projets éligibles concernent les bourgs situés dans « les communes rurales hors métropoles” et ne figurant pas sur la liste des cibles de l’appel à candidatures « centres-villes » publié simultanément. Pour chaque appel à candidature, « il est demandé aux candidats de présenter un dossier comprenant les éléments essentiels de réponse aux enjeux et critères exposés dans le cahier des charges. » Un guide méthodologique de présentation de la candidature est disponible, mais le format n’est pas imposé.

Pour mieux accompagner chaque projet, deux cycles sont proposés : un cycle « études », qui permet « l’amorçage du projet, la définition de la stratégie et l’élaboration du plan d’actions » et un cycle « opérationnel » qui comprend « les études pré-opérationnelles, les opérations d’investissement et l’animation dédiée ». Le premier doit donner lieu à un accompagnement d’une durée de douze mois, et le second, beaucoup plus conséquent, entraîne un accompagnement d’une durée de quatre ans, « dans le cadre d’une convention unique d’engagements réciproques » Pour tous les cycles, « chaque partenaire s’engage à accompagner les lauréats sur la base de ses compétences et conditions respectives. »

Quatre partenaires territoriaux mobilisés

Le projet fait intervenir quatre partenaires, qui apportent chacun leur investissement et leur expertise. L’État propose depuis 2015 une politique d’aides en faveur de la ruralité. Des collectivités volontaires ont déjà signé des contrats de ruralité afin de « donner une visibilité sur les priorités partagées à l’échelle des territoires ». Et l’un des volets concernait précisément le soutien aux bourgs ruraux. L’appel à candidature permet de « le renforcer ou de construire un projet spécifique pour les territoires non couverts par un contrat de ruralité ». C’est aussi une déclinaison de l’objectif : « renforcer les centralités des villes petites et moyennes » compris dans le volet territorial du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020. D’ici 2020, l’État prévoit de mobiliser 14 millions d’euros en faveur de ce dispositif. Le premier appel à candidature est doté d’une enveloppe de 7 millions d’euros. Cet investissement se fait en partenariat avec la région Bretagne.

L’établissement public foncier de Bretagne « accompagne les collectivités dans leurs projets en renouvellement urbain, ceux-là même qui concourent à la revitalisation et densification des cœurs de ville – de bourg, en assurant pour leur compte l’acquisition et le portage d’emprises foncières nécessaires à la mise œuvre de ces projets. » Cet accompagnement se traduit par une stratégie foncière et immobilière puis opérationnelle dans « la faisabilité technique, administrative et juridique » du projet.

La Caisse des dépôts et consignations, un groupe public « au service de l’intérêt général et du développement économique du pays » peut intervenir financièrement auprès des collectivités locales selon différentes modalités : « prêts long terme », « consignations de fonds », « mobilisation de ressources », « investissement en fonds propres ».

Bientôt, un second appel à projets

Pour accompagner le dépôt d’un projet, le site de la Région Bretagne propose deux supports de candidature. A l’heure actuelle, la première édition de l’appel à candidature est terminée. En automne 2017, une première sélection a été faite et 60 projets ont été retenus. Ces opérations « recevront un soutien global de près de 29 M€. Parmi elles, les 25 en phase études -16 bourgs (456 000 €) et 9 villes (315 000 €)- font l’objet d’un protocole d’une durée de 12 mois que l’État, la Région, la Caisse des Dépôts et l’Établissement public de Bretagne signeront avec les communes concernées. »

Une deuxième édition d’appel à candidature est prévue cette année, même si aucune date n’est arrêtée pour l’heure. Il faudra consulter la page internet de référence pour ce projet qui devrait bientôt annoncer le calendrier de ce nouvel appel. Toutes les informations que vous souhaitez connaître pour vous lancer ou pour en savoir plus sur ce projet, sont disponibles sur cette page : contact, adresse, présentation des appels à candidature, etc.

Alors que l’Etat vient de nommer 222 villes dans le cadre de la démarche “action cœur de ville”, en Bretagne, l’association des partenaires locaux est déjà engagée afin de donner un second souffle aux centres-villes.