L’action publique se modernise et les associations sont de plus en plus nombreuses à s’engager aux côtés des élus locaux pour continuer de créer du service public. C’est le cas…
L’action publique se modernise et les associations sont de plus en plus nombreuses à s’engager aux côtés des élus locaux pour continuer de créer du service public. C’est le cas pour l’association Terre de Liens Pays de la Loire qui a permis, en quelques années, l’installation et la préservation de plus de 20 fermes bios dans la région.
Des fermes à taille humaine pour une agriculture respectueuse du territoire
” La région des Pays de la Loire est l’une des plus agricoles de France, et l’agriculture bio y connaît depuis plusieurs années maintenant un développement exponentiel. Pour autant, nous sommes confrontés à des enjeux importants. Comment assurer le renouvellement des générations de paysans ? Comment intégrer autant que possible la nécessaire préservation des terres agricoles dans les schémas d’urbanisme ? Comment soutenir réellement, dans les politiques d’installation, le développement de l’agriculture biologique et durable ? ». Avec les habitants et de plus en plus de collectivités motivées, nous essayons de proposer des pistes de solution » nous explique Adrien Frouin, animateur Terre de Liens Pays de la Loire
Terre de Liens Pays de la Loire est une association créée en 2010 et qui fait partie du mouvement national Terre de Liens, né en 2003. Son objectif est clair et sans concession : faciliter l’accès au foncier agricole, terres et bâtiments, aux agriculteurs qui souhaitent s’installer ou maintenir leur ferme en agriculture biologique et paysanne. Pour cela, Terre de Liens fait le pari de l’acquisition collective et de la mobilisation citoyenne. Par l’épargne solidaire ou par le don, les citoyens permettent l’acquisition de fermes mises à bail à des agriculteurs biologiques. L’idée est aussi de recréer du lien entre paysans et citoyens pour préserver les fermes à travers les générations. Les fermes n’ont d’ailleurs pas vocation à être revendues.
« Les gens doivent avoir leur mot à dire sur ce qu’ils consomment localement. »
Pour Liliane Piot et Elisabeth Guist’hau (respectivement co-présidente et administratrice de l’association), TDL Pays de la Loire c’est avant tout une réponse au désir de créer du lien entre les habitants pour les impliquer durablement dans le projet de leur territoire. Ceci passe par un engagement bénévole des membres de l’association qui investissent de leur temps dans la collecte et l’information autour des projets d’installation ou de pérennisation de fermes bios.
Cette dynamique territoriale a résonné auprès de plusieurs élus locaux qui y ont vu l’opportunité d’associer les citoyens aux dynamiques d’installation agricole et au renforcement de pratiques respectueuses de l’environnement sur les terres cultivées. Le bail rural environnemental, pratiqué par Terre de Liens, est l’un des outils pouvant être utilisé par les collectivités.
Agir pour répondre aux attentes citoyennes et enjeux de politique locale
Dans les Pays de la Loire, les prix des terres agricoles restent plutôt dans la moyenne basse, même s’il y a de forts écarts entre les différents départements. La diversité des productions, plusieurs facteurs culturels et une forte tradition de luttes paysannes peuvent expliquer ce positionnement. Pour autant, même dans des proportions moins explosives qu’ailleurs, les prix augmentent avec la concurrence et compliquent l’accès au foncier.
Cette dynamique forte autour de l’agriculture bio, que citoyens, associations paysannes et élus locaux sont nombreux à défendre a rendu possible la concrétisation de nombreux projets d’acquisitions foncières.
Pour faire naître de tels projets, Terre de Liens s’appuie avant tout sur la dynamique des bénévoles et habitants du territoire. En parallèle, l’association est pleinement consciente de la nécessité de travailler avec les collectivités locales par des partenariats aux formes variées parmi eux :
Un partenariat durable avec la région Pays de la Loire et Nantes Métropole.
Dès la création de l’association en 2010, la Région a fait le choix de soutenir le projet de Terre de Liens par une subvention annuelle indispensable à la mise en œuvre de son projet.
Au niveau de la Métropole, Terre de Liens travaille, en lien avec les élu.e.s et avec d’autres acteurs associatifs ou institutionnels, à des solutions concrètes en faveur de la dynamisation des friches agricoles et de l’agriculture périurbaine.
En plus d’une subvention annuelle, le choix a été fait de travailler par actions en montant un partenariat « cousu main » selon les projets. L’idée ? Terre de Liens a développé un outil de finance solidaire qui permet également aux collectivités de subventionner les projets d’acquisitions foncières portées par l’association. Cela a été le cas à Bouaye, où Nantes Métropole a contribué à hauteur de 20% à l’achat de parcelles via la Fondation Terre de liens en complément d’une acquisition mise en œuvre par des dons citoyens.
Pour rencontrer et échanger avec les acteurs de Terre de Liens, rendez-vous à la Journée des Femmes Elues du Grand-Ouest le 17 avril prochain.
Sensibiliser et déployer de l’ingénierie pour accompagner les élus
Alors comment identifier le foncier qui rendra possible l’installation de fermes bios ? Trouver les paysans qui accepteront de s’installer ? Relancer la dynamique économique par la terre ? Ce sont tout autant de questions auxquelles Terre de Liens propose des solutions. L’association a par exemple pris part à des projets d’installation de fermes bios portés par les communes de Fillé-sur-Sarthe ou des Sables d’Olonne en apportant conseils et ingénierie. A chaque fois, l’aboutissement positif était le résultat d’un travail collectif associant élus, techniciens et plusieurs associations (Terre de Liens PDL, mais aussi la coopérative d’installation en agriculture paysanne, le groupement des agriculteurs biologiques, l’association pour le développement de l’emploi agricole et rural ou encore la ligue de protection des oiseaux…).
« Récemment, on a été sollicité par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui nous a associés à un programme de formation des élu.e.s pour leur présenter la réglementation foncière dans la reprise de terres agricoles » précise Liliane Piot. En effet, Terre de Liens soutient les élu.e.s sur des projets politiques de long terme.
C’est le cas pour un projet en cours sur l’Île d’Yeu où l’association participe depuis plusieurs années au dialogue territorial par l’animation de groupes de travail en lien avec la municipalité et des associations d’habitants très investis. Cela permet aux communes de développer des solutions de reconquête agricole et de répondre aux enjeux de plan alimentaire territorial.
Enfin, Elisabeth Guist’hau conclut avec l’exemple du partenariat qui les lie au conseil départemental du Maine-et-Loire et à la nouvelle commune d’Ombrée d’Anjou, pour la gestion et la valorisation d’un espace naturel sensible sur lequel est implantée une des fermes de l’association.
Un symbole fort de la coopération qui unit l’action citoyenne aux enjeux de politique locale pour une dynamique économique et respectueuse des enjeux de développement durable des territoires.
En quelques chiffres
Au niveau national, Terre de Liens fait le constat :
- 200 fermes/semaine disparaissent en France
- En terre agricole, l’équivalent d’un département français disparaît tous les ⅞ ans en France
Dans les Pays de la Loire :
- Terre de Liens a d’ores et déjà permis à plus de 30 paysans de s’installer ou de se maintenir sur 21 fermes en préservant plus de 400 hectares grâce au dispositif d’épargne solidaire de La Foncière Terre de Liens ou grâce à des dons à La Fondation. 3 nouvelles fermes sont également en cours d’acquisition sur la Région.
Juste quelques précisions : il n”existe pas de déficit foncier en matière de location meublée mais un déficit BIC. Les revenus fonciers et donc les déficits fonciers sont relatifs à une activité de location nue, Les déficits LMP non imputés sur le revenu global le sont sur le revenu catégoriel (BIC) pendant 10 ans, les amortissements sont reportables indéfiniment et cela m^me après la fin de la période d”amortissement, la CMU n”existe plus en tant que prise en charge principale mais comme mutuelle complémentaire. La prise en charge principale relative à la maladie est la PUMA (Protection Maladie Universelle) mais qui entraîne dans certain cas des cotisations qui peuvent assez significatives en fonction des revenus professionnels (soumis à cotisations sociales) ou non professionnels (non soumis à cotisations sociales). Pour faire simple, les “rentiers (revenus non pro) vont devoir acquitter une cotisation PUMA.
Nous vous remercions pour ces précisions et vos retours 🙂