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    • Communication politique
    • Fiches juridiques pour les élections municipales

Fiche juridique « Vœux du maire : comment communiquer en période préélectorale ? »

  • Posted by Julie
  • 17 juillet 2024
  • share

Cette fiche pratique vous donne toutes les clés pour communiquer pendant votre campagne.

La cérémonie des vœux est un moment fort dans la vie d’une commune. Pourtant, si cette cérémonie n’a pas à être supprimée du fait de la proximité du scrutin, des limites doivent être respectées afin de ne pas être confondue avec un meeting électoral.

Pour apprécier la licéité de cet évènement, le juge se fonde sur deux critères : d’abord son caractère traditionnel et son identité à l’égard des éditions antérieures puis la neutralité des messages diffusés à cette occasion. Ce sont donc ces deux éléments qui doivent encadrer la mise en œuvre de vos vœux en période préélectorale.

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