Cette fiche pratique vous explique tout ce qu’il faut savoir pour le remboursement de vos dépenses en période électorale.
Cette fiche pratique vous donne des conseils pour vous aider dans le remboursement de votre campagne en période électorale. Voici les 2 grandes parties que nous allons traiter :
- Un remboursement possible pour deux types de dépenses
- Le remboursement des dépenses de propagande
- Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats
- Qu’est-ce qu’une dépense électorale ?
- Un remboursement conditionné par la taille de votre commune et le respect de plafonds légaux
- La taille de votre commune
- Le respect d’un double plafond en cadre le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
