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Fiche juridique « Les inéligibilités relatives et absolues »

  • Posted by Julie
  • 17 juillet 2024
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Après avoir abordé les règles propres à l’éligibilité, nous allons envisager les éléments qui à l’inverse empêchent l’élection des candidats : les inéligibilités.

Voici les sujets que nous allons traiter :

  • Les agents communaux
  • Les agents intercommunaux
  • Autres inéligibilités relatives
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