Rencontre avec Jocelyn qui ne se sent pas à l’aise dans l’exercice de son mandat et en parle avec Eric, responsable de l’urbanisme dans sa commune de 3500 habitants.
Un premier mandat et des compétences à gagner
Jocelyn a été élu pour la première fois en 2014, ce nouvel adjoint à l’urbanisme est passionné par l’aménagement du territoire mais ne connait pas bien les problématiques n’étant pas du métier. Alors qu’un matin il parlait enjeux avec Eric, le Responsable urbanisme de la commune, Jocelyn se sent perdu.
S’il a fini par assimiler le vocabulaire technique de l’aménagement et de l’urbanisme allant des PLU – pour le plus facile – aux PPRMT ou PPRI sans parler des SRADDET et des SCoT, il reste sans voix quand Eric lui parle du porté à connaissance de la Préfecture. A ce moment précis, Jocelyn se sent déboussolé. Il est perdu, commence à paniquer, tout ce que lui dit Eric le dépasse : la Préfecture vient de faire passer un porté à connaissance de zones noires en PPRMT (Plan Prévention Risque Mouvements de Terrain). Ainsi, la Préfecture a fourni une information de très grande importance à la commune, présentant des zones qui risquent de s’ébouler.
Si Eric explique à Jocelyn comment réagir, à ce moment très précis l’élu aimerait parler avec un expert pour savoir quoi faire, que communiquer, comment agir. Eric l’entend marmonner et lui explique que c’est déjà arriver… et que cela risque de ré-arriver. Il lui conseille également de se rapprocher de Corinne pour faire une formation afin d’avoir les bons réflexes lorsqu’une formation importante arrive. “Ca, c’est une super idée !” enchaîne Jocelyn, avant de se retourner vers Corinne l’air pantois “…mais comment je fais ?”
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Les règles légales du droit à la formation des élus
- Les élus concernés par ce droit sont tous ceux siégeant dans une assemblée municipale, intercommunale, départementale ou régionale, y compris ceux ne percevant pas d’indemnité de fonction.
- Les élus disposent de deux droits à formation : le droit à la formation des élus locaux « traditionnel » et le droit individuel à la formation (DIF).
- Ces deux droits sont distincts. L’un (article L2123-12 du CGCT) concerne la formation de l’élu sur sa fonction et est financé par un budget que l’assemblée délibérante doit obligatoirement voter en début de mandat. L’autre (article L2123-12-1) concerne le droit individuel à la formation, financé par une cotisation de la collectivité.
- Seul le droit à la formation permet à l’élu salarié ou fonctionnaire de bénéficier d’une compensation en cas de perte de revenu liée à l’exercice de son droit à la formation.
A l’instar de la liste de Jocelyn, de nombreux élus se demandent comment monter en compétences au cours du mandat, comment faire valoir ses droits, où se former et comment s’y prendre.
