Elections municipales : dates et règlement électoraux

Alors que les candidates et candidats sortent du bois et que les élections municipales se préparent, le rappel des rudimentaires et des règlements semble être d’actualité. Quelques grandes échéances pour structurer votre année vont rythmer l’article. Explications.

Le règlement à connaître

Pour appartenir à une liste, il y a plusieurs conditions d’éligibilité mais aussi des conditions inéligibilité :

Conditions d’éligibilité

• Être de nationalité française ou ressortissant.e européen.ne
• Avoir 18 ans résolus le jour du scrutin
• Être inscrit sur la liste électorale au 1er janvier de l’année de l’élection
• Avoir satisfait ses obligations militaires (service militaire ou JAPD)

Conditions d’inéligibilité

• Conditions absolues : un.e candidat.e est privé.e de droit électoral ou d’éligibilité, une mise sous tutelle ou curatelle, absence de service national, un refus de la part d’un ou d’une élu.e de remplir ses fonctions dévolues par les lois sans excuses valables, un ou une maire (commune de plus de 30.000 habitants) qui n’a pas fait de déclaration de situation patrimoniale. En savoir plus ici
• Pour raison de profession : certaines fonctions ne peuvent exercer de mandats locaux “en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs”. Il s’agit de préfet, sous-préfets ou secrétaires généraux de préfecture, directeurs ou directrices de cabinet, certains fonctionnaires de la police nationale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, magistrats, comptables communaux (de la commune concernée), des directeurs et chef au sein du conseil régional, départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d’un EPCI ou établissement public sur le périmètre concerné ainsi que les ingénieurs des travaux publics de l’État, les chefs de section en tant que chargés d’une circonscription territoriale de voirie. En savoir plus ici
• Relatives aux fonctions exercées dans la collectivité : les agents de la fonction publique d’une commune ne peuvent se présenter pour un mandat de la même collectivité. En savoir plus ici

Un agent salarié d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas considéré comme un agent salarié des communes qui font partie de cette structure intercommunale. Un agent salarié d’un EPCI, qui n’exerce pas une des fonctions visées à l’article L. 231 est éligible en tant que conseiller municipal dans une commune membre de ce même EPCI, par ailleurs, les agents salariés ayant détenu un contrat temporaire ou saisonnier peuvent aussi être éligibles. En savoir plus ici

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Les échéances à retenir

Les dates des élections municipales 2020 auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Côté calendrier… tout a débuté en septembre 2019.

• 1er septembre 2019 : considérez que les recettes et dépenses relatives à votre compte de campagne sont à comptabiliser.
• 1er septembre 2019 : ne communiquez plus sur un bilan en tant qu’équipe de la majorité. La période d’interdiction des campagnes publicitaires de promotion sur vos réalisations ou gestion prend effet à 6 mois des élections. Attention, c’est aussi le début de la période à partir de laquelle, l’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements spécifiés est interdit.

Rendez-vous en mars 2020

Prochaines échéances : 2020 !

• Janvier 2020 : publication dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune
• Le 7 février : date limite d’inscription sur les listes électorales
• Le 27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
• Le 2 mars : ouverture de la campagne électorale officielle
• Le 12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote
• Le 14 mars : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
• 14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
• 15 mars : premier tour de scrutin
• 16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour
• 16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour
• 17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
• 20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour
• 21 mars à 0 heure : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
• 21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
• 22 mars : second tour de scrutin
• 27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales
• 22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.

Pour mener votre campagne, préparez-vous, entourez-vous et lâchez-vous ! Votre projet doit vous ressembler ! Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger le guide de la candidate où sont notifiées les grandes étapes d’une campagne. A vous de jouer !