Quel est le rôle des maires concernant le vote par procuration lors d’une élection ? Rappel des règles et des devoirs des maires.
Dans le prolongement des révisions des modalités d’exercice du droit de vote par procuration, une instruction du gouvernement a été transmise aux préfets le 9 mai 2019.
Cette instruction précise ainsi le rôle dévolu aux maires et rappelle que bien qu’étant officiers de police judiciaire, ces derniers ne sont pas habilités à établir des procurations, le mandant doit en faire la demande.
Une fois établies, les procurations sont adressées aux maires qui devront alors s’assurer que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la commune et que le mandataire ne dispose pas de plus de deux procurations pour le ou les même(s) scrutin(s). Le maire ou ses services devront alors inscrire sur la liste d’émargement le nom du mandataire à côté de celui du mandant, et indiquer si la procuration est valable pour une durée déterminée ou uniquement pour un scrutin.
Par ailleurs, le maire doit obligatoirement tenir un registre papier, contenant les noms et prénoms des mandants et des mandataires, afin d’être tenu à disposition des électeurs y compris le jour du scrutin.
Enfin, il est bien rappelé qu’en l’absence de réception d’une procuration, les maires ne peuvent autoriser les mandataires à voter à la place du mandant. Attention toutefois, un tel refus de permettre à un mandataire de participer au scrutin peut constituer un motif d’annulation d’une élection. Les communes ont alors tout intérêt à tenter de vérifier si la procuration a bien été établie et à se faire porter en urgence les documents manquants.
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