Les communautés de communes au secours des territoires ruraux

“La France à deux vitesses” se fait de plus en plus entendre. Au coeur des échanges économiques mais aussi des questions d’organisation territoriale qui opposent les métropoles et agglomérations aux territoires plus ruraux, l’Association des Petites Villes de France (APVF) et l’Association des Communautés de France (ADCF) veulent voir un dialogue et un aménagement plus cohérent. Dans un pays où les cartes communautaires ont été profondément modifiées, il est temps de mettre en place les politiques intercommunales. Oui, mais les communautés de communes vont-elles sauver les petites villes ?

Les communautés de communes, des territoires qui ne remplaceront pas les communes

“Il n’est pas envisagé – ni souhaitable – d’opposer les communes aux intercommunalités. Elles doivent marcher en binôme“. Nicolas Portier – délégué général de l’ADCF – va plus loin : “la grande communauté n’est pas la commune de demain. Elle ne les fera pas disparaître, du moins ce n’est pas ce que nous voulons.” Car la commune doit rester proche de ses habitants, André Robert, délégué général de l’APVF explique pourquoi “il y a partout une histoire à respecter, une cohérence à accepter : c’est celle des communes et de leur construction. La communauté de communes ne va pas sans la commune et vice versa”. L’objectif d’une intercommunalité n’est pas de remplacer les communes mais bien “de ramener le service public auprès des habitants. On entend parfois qu’elles ne sont pas rentables, mais il faut leur laisser le temps et apprécier la vie qu’elles permettent de ré-insuffler dans les territoires qui observaient une désertification du service public”.

Il faut dire, la question du nombre de communes mais aussi du seuil minimum d’habitants par ville est au cœur de l’actualité. L’interview de Vincent Aubelle – juriste et professeur associé – intitulé « Les communes françaises devraient compter 5 000 habitants minimum », paru le 16 mars sur le Monde n’a pas manqué de faire réagir l’APVF. “Proposer des communes qui compteraient un minimum de 5 000 habitants est un noble objectif mais il est trop fort. A ce jour, la réponse de la communauté de communes est encore la plus adaptée. Il ne faut pas dés-approprier les communes de leurs pouvoirs mais laisser la place à une organisation qui tient avec ce duo communes / intercommunalités”.

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Le pouvoir. Seul point de légère divergence entre les deux associations. Alors que l’ADCF plaide pour une “réflexion stratégique au niveau intercommunal avec une mise en place de solutions concrètes, proches des besoins hypra locaux par les communes”, l’APVF nuance “il faut faire attention à ne pas déposséder les communes de tout pouvoir. Il y a un équilibre à trouver qui se fait en fonction du territoire. Il faut être vigilent avec les modèles généraux imposés qui ne sont pas toujours les plus adaptés”.
Cependant, les deux discours se retrouvent rapidement sur un point : la question de la commune nouvelle.

Les communes nouvelles, la réponse idéale ?

On a pu le voir, le succès des communes nouvelle est grandissant. Passant de 25 à 300 entre 2015 et 2016, ces nouvelles communes donnent à la France des territoires différents qui écrivent une autre page de leur organisation.

L’ADCF aborde cette question, “pour les communes les plus en souffrance, celles pour qui ne peuvent apporter seule le service aux habitants, il existe le cas des communes nouvelles. Elles sont d’ailleurs tout à fait compatibles avec les communauté de communes et permettent d’avoir plus de sièges au conseil. Cette réponse permet de mutualiser les ressources pour créer des collectivités plus fortes”. Rejoint par André Robert, “les communes nouvelles représentent un début de réponse. Elles sont adaptées au niveau rural et peuvent aussi s’appliquer à plus grande échelle comme l’a fait Annecy, ce qui est plutôt encourageant”. Cependant, il faut prendre le temps, les territoires se sont transformés suite à de profondes mutations qui résultent des différentes réformes. Les cartes communautaires ne ressemblent en rien à celles de 2014. Nicolas Portier de l’ADCF soutient ces communes aux nouvelles frontières “il faut avoir des communes vivantes, actives. Nous avons besoin de ce tissu communal vivant pour mener à bien des projets.” Car finalement, l’objectif de tous est bien d’organiser un territoire qui fait face aux demandes de ses citoyens et qui leur donne envie de prendre part à la vie locale.

L’avenir des territoires s’organise dès maintenant

D’une seule et même voix, les deux associations s’accordent “on ne touche plus aux seuils et on ne refait pas la carte, il nous faut de la stabilité. Les élus n’ont désormais plus qu’un demi mandat pour mener à bien les politiques auxquelles ils avaient réfléchi en 2014″. Les communautés de communes ont évolué et se sont regroupées “il faut que maintenant vienne la stabilité. Il est temps de digérer les réformes et voir comment tout cela marche dans le temps”. En somme, les remaniements désorganisent plus qu’ils n’organisent sur un court terme. Même s’ils sont indispensables, il faut laisser le temps aux collectivités de travailler dans le sens commun en organisant tous les transferts de compétence et en les encourageant à ce saisir des compétences optionnelles.

L’ADCF et l’APVF soulignent également l’organisation de la loi “nous avons était agréablement surpris part sa souplesse. Les élus ont eu la main sur les périmètres et, à quelques exceptions – par exemple en Gironde – ils se sont projetés et ont organisé des projets de territoire cohérents”. Ce sont donc les enjeux de positionnement des intercommunalités dans les bassins de vie, de transfert de compétence et d’organisation qui vont primer pour les trois prochaines années. A vrai dire, les deux associations demandent que lors du prochain quinquennat, le gouvernement mette l’accent sur les “dialogues inter territoriaux afin de tenir compte de la disparité des communes française“. Quand l’APVF demande de remettre la question et les problématiques des petites communes dans le débat et présente “la solidarité territoriale” comme élément de réponse, l’ADCF aimerait qu’une politique liée aux “mutation des pourtours ruraux des grandes villes” soit organisée.

En somme, il est temps, à la fois que les élus locaux mettent en place leur politique intercommunale, aussi fine soit-elle ; et que les candidats à la présidentielle réfléchissent aux enjeux – qui résultent de problématiques déjà amorcées : les périphéries des agglomérations, l’organisation des territoires ruraux.

Finalement, la communauté de communes apparaît être le “sauveur” des territoires ruraux, mais en aucun cas ne doit prendre la place des communes. Cet échelon permet de s’organiser, de mutualiser et de se positionner afin de revitaliser les territoires reculés. Le service public y refait surface et à terme, c’est une ambition forte qui leur est attribuée. Cette collectivité, relativement nouvelle doit, cependant, avoir la clémence des élus et des habitants, pour s’organiser car les territoires ont besoin de temps.