Une proposition de loi a été déposée le 19 mars 2019 par Alain Richard et des sénateurs LaREM, afin de moderniser certaines dispositions du code électoral, et d’y inscrire notamment les observations faites par le Conseil constitutionnel après les élections de 2017.

Lors de la discussion générale autour de ce texte, la totalité des groupes politiques se sont dit favorables à son contenu, comprenant notamment des dispositions sur les comptes de campagne, l’inéligibilité des candidats, mais également l’interdiction de faire figurer sur les bulletins de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate.

Plusieurs amendements simplificateurs ont également été votés, même si le texte n’a pas encore été adopté faute de temps :

  • Le premier d’entre eux vise à permettre le versement de dons à des candidats par le biais de plateforme en ligne qui jusqu’à présent était interdit par le Conseil constitutionnel. Des plateformes comme “Paypal” seront désormais légales pour enregistrer des dons.
  • Malgré l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement visant à autoriser les candidats à payer eux-mêmes (sans passer par le mandataire financier) des « menues dépenses » de leur campagne, sous réserve qu’elles soient inférieures à 10% du montant total des dépenses de campagne et à 3% du plafond des dépenses électorales, pour les communes de plus de 9000 habitants.
  • Enfin, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que les préfets ne peuvent se présenter aux élections municipales dans le département où ils exercent leurs fonctions qu’après un délai de carence de trois ans, y compris lorsqu’ils ont fait valoir leur droit à la retraite.